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Bail emphytéotique hospitalier

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Bail emphytéotique hospitalier dans l'actualité

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Bail emphytéotique hospitalier dans les ressources documentaires

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Modèle de convention de bail emphytéotique administratif
Voici un modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif avec indication des clauses types à faire figurer.

15/12/2022

#Convention #BEA
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Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et…
Le bail emphytéotique administratif (BEA) permet, par dérogation aux règles habituelles régissant le domaine public, d’autoriser une personne privée à occuper un bâtiment ou une parcelle de ce domaine.Cette occupation…

13/05/2024

#Domaine public #Maître d'œuvre
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Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les…
L’article R. 6152-60 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, article 22, IV stipule que les candidats nommés dans les fonctions de praticien hospitaliers…

17/01/2012

#Détachement #Praticien hospitalier
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Bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des techniciens supérieurs hospitaliers de la FPH : technicien hospitalier technicien supérieur hospitalier de 2e…

08/04/2025

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Le groupement hospitalier de territoire (GHT) et la gestion du…
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (GHT) en remplacement de la communauté hospitalière de territoire préalablement mise en œuvre par…

17/06/2024

#Mutualisation #Établissement de santé #Santé publique
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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Bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers : ingénieur hospitalier ingénieur hospitalier principal ingénieur hospitalier de classe normale ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle

08/04/2025

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Demande d’indemnité forfaitaire de transport des étudiants hospitaliers en médecine,…
Ce modèle de demande d’indemnité forfaitaire de transport concerne les étudiants hospitaliers accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

21/01/2016

#Rémunération #Interne
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Recrutement d’un clinicien hospitalier
Le statut du praticien clinicien est supprimé à compter du 1er janvier 2022 par l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières abrogeant les dispositions du…

08/06/2022

#Contrat de travail #Recrutement #Praticien hospitalier
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Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en position de détachement dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire (PHU) sur leur demande. Les praticiens hospitaliers universitaires sont des praticiens hospitaliers titulaires…

16/12/2011

#Détachement #Praticien hospitalier
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Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers : adjoint administratif hospitalier, contractuel adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, titulaire adjoint administratif…

26/02/2025

#Rémunération #Professionnel de santé
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers : adjoint des cadres hospitaliers de 1er grade, titulaire adjoint des cadres hospitaliers de…

08/04/2025

#Rémunération #Cadre de santé
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La protection des personnels hospitaliers
Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements…

12/02/2025

#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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Bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers en chef
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers en chef :ingénieur hospitalier en chef ;ingénieur hospitalier en chef hors classe ;ingénieur hospitalier en chef…

08/04/2025

#Rémunération #Professionnel de santé

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

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La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

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