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BDS - Base de données sociales
La Base de données sociales (BDS) est devenue un pilier essentiel pour le bon fonctionnement du dialogue social au sein de la fonction publique. Depuis sa création, elle a transformé la façon dont les administrations gèrent et partagent les informations sur leurs agents.
Qu’est-ce que la base de données sociales ?
La BDS est un répertoire centralisé regroupant toutes les données clés relatives aux agents publics. Cette obligation a été introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Chaque année, les administrations doivent produire un Rapport social unique (RSU), alimenté par la BDS, qui est accessible aux membres des comités sociaux d’administration (CSA). Ce rapport est un outil de transparence et de dialogue social, facilitant la prise de décisions informées.
Les thématiques couvertes par la BDS
La BDS ne se limite pas à quelques chiffres. Elle couvre 10 thématiques principales regroupant 64 rubriques, allant de l’emploi au dialogue social, en passant par la santé au travail et la formation. Chaque donnée est ventilée selon des critères précis comme le sexe ou l’âge, offrant une vision détaillée et nuancée de la situation des agents.
Par exemple, on y trouve des informations sur :
- L’emploi et le recrutement : nombre de postes pourvus, taux de titularisation, etc.
- La formation professionnelle : accès à la formation continue, nombre d’heures de formation par agent.
- La santé et la sécurité au travail : taux d’accidents, préventions mises en place.
Ces données permettent de suivre l’évolution des conditions de travail et d’agir en conséquence.
Un cadre juridique précis et structurant
La mise en œuvre de la BDS repose sur un cadre légal strict. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 a défini les modalités d’utilisation de la BDS et du RSU. Pour la fonction publique de l’État, un arrêté du 7 mai 2021 a fixé la liste précise des indicateurs à renseigner. Ces textes garantissent l’uniformité et la comparabilité des données entre les différentes administrations.
Le guide méthodologique de la DGAFP : un outil pour les administrations
Pour aider les administrations à se conformer à ces nouvelles obligations, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré un guide méthodologique. Ce guide, publié le 15 décembre 2021, résulte d’un travail collaboratif mené avec des ministères volontaires.
Le guide propose des fiches descriptives pour chaque indicateur, avec leur définition, les références juridiques associées, et les critères de ventilation. Des annexes complètent ces informations avec des définitions et un lexique pour harmoniser les pratiques.
Un outil essentiel pour améliorer la qualité de vie au travail
Au-delà de son aspect administratif, la BDS est un véritable levier pour améliorer la qualité de vie au travail dans la fonction publique. En offrant une vision claire et objective des réalités du terrain, elle permet d’identifier rapidement les points à améliorer, que ce soit en matière de conditions de travail, d’égalité professionnelle ou de santé au travail.
En somme, la base de données sociales est bien plus qu’un simple outil de reporting : c’est un instrument stratégique au service du dialogue social et de l’amélioration continue dans la fonction publique.
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