![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Bâtiment communal
Bâtiment communal dans l'actualité
-
Article
Éviter la malveillance dans les bâtiments publics
De la clôture du site à la télésurveillance et à la vidéoprotection, en passant par le gardiennage, plusieurs procédés limitent l'intrusion dans… -
Article
Où en est l'accessibilité des bâtiments publics en France ?
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté… -
Article
Rénovation : une "fiche d'identité" des bâtiments désormais disponible
Les caractéristiques techniques des bâtiments construits en France sont désormais cartographiées dans une "base de données nationale", un outil clé pour mener des stratégies de rénovation énergétique efficaces… -
Article
La rénovation énergétique du bâti scolaire, difficile à financer pour les élus
Avec la rénovation thermique du bâti scolaire, un chantier pharaonique s'ouvre. La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique du Sénat, qui a entendu…
-
Article
-
Article
25/07/2023 Passation des marchés
Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences…
À la suite des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis a été présenté en Conseil des ministres…
Bâtiment communal dans les ressources documentaires
Inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public
11/05/2011
RT 2005 : distinction bâtiment existant et bâtiment neuf
19/05/2021
Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
22/09/2019
TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles…
10/04/2017
Les bâtiments basse consommation
27/06/2021
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
17/11/2022
Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
19/05/2021
Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
20/05/2021
Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite…
19/05/2021
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
Investir dans la reconstruction ou la rénovation du bâti scolaire
09/02/2021
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
La réserve communale de sécurité civile
04/06/2020
Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
19/07/2023
Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
13/11/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
30/04/2025
FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...
07/04/2025
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
31/03/2025
Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...
05/05/2025
La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...
15/04/2025
Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des ...