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Bi appartenant dans l'actualité

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Bi appartenant dans les ressources documentaires

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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Liste des structures appartenant de plein droit à l’ESS
Pour accéder aux fonds issus de l’épargne solidaire, il est nécessaire d’obtenir l’agrément ESUS. Le dossier de demande diffère selon que la structure est reconnue de plein droit comme appartenant…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
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Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…
Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5…

18/02/2025

#Logement #Planification urbaine
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Améliorer l’utilisation de votre domaine public
L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des droits immobiliers, constituant son domaine…

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
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L’expression majoritaire dans les publications territoriales
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui accorde un droit d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les publications à…

18/12/2011

#Support de communication #Droits de l'élu
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Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

29/12/2013

#Domaine privé #Commune
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Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
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Appartenance sociale et réussite scolaire
Si, du point de vue terminologique, la réussite et, par contraste, l’échec scolaire, sont aujourd’hui analysés et quantifiés par les chercheurs en termes d’inégalités de performances, de résultats et de…

31/03/2025

#Égalité des chances
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Déposer sa candidature par le biais du Dume
Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne et élaborée sur la base d’un formulaire type permettant de candidater à un marché…

03/03/2019

#Dématérialisation des marchés publics #Passation du marché #Candidature au marché public
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Plaques d’immatriculation des véhicules appartenant aux administrations civiles et militaires
Voici le modèle de plaque des administrations civiles et militaires bénéficiant du nouveau système d’immatriculation.

18/07/2022

#Véhicule
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La mise à disposition à des associations de biens appartenant…
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une…

18/02/2025

#Association #Domaine public #EPCI
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Devenir l’ambassadeur de son CCAS/CIAS par le biais des réseaux…
Jusqu’à présent, peu de cadres de CCAS/CIAS utilisaient les réseaux sociaux professionnels. C’est en train de changer tant ces derniers prennent de l’importance. Ils sont devenus incontournables pour développer l’activité…

23/02/2017

#Stratégie de communication #NTIC
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Convention pour l’installation d’une antenne-relais sur un terrain appartenant à…
Ce modèle de convention peut vous servir de base pour l’élaboration de votre propre politique d’installation d’antennes-relais. N’hésitez pas à l’amender avec les conseils présents dans la fiche à laquelle…

16/03/2022

#Voirie et Réseaux Divers #Convention
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Promotion des agents en police municipale
Ce document présente de façon schématique l’évolution de carrière possible d’un agent appartenant à la filière police municipale.

24/03/2022

#Promotion interne
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le mariage et le divorce ont été prononcés dans un État n’appartenant pas à l’Union…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil

Une offre pour chaque métier

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07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

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