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Bilan annuel des réclamations dans les ressources documentaires

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Bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale

Cet exemple de bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale pourra vous servir de base pour rédiger le vôtre avec le président du CVS. Celui-ci sera en charge…

19/10/2022

#ESMS #Document budgétaire
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Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de…

Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du programme annuel de prévention des risques…

20/01/2025

#Rapport #Protocole (méthode)
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Bilan d’activité annuel d’une résidence autonomie

Cet outil est un modèle de bilan d’activité à destination des CCAS et CIAS gestionnaires de résidences autonomie. La trame proposée reprend l’ensemble des thématiques et indicateurs clés. Il vous…

14/04/2025

#Politique sociale #CCAS #Projet de territoire
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Le bilan de compétences (BC)

Le bilan de compétences est régi par les articles 25 et suivants du décret n° 2008-824 du 21 août 2008. Le bilan de compétences est une procédure d’évaluation résultant de la volonté propre…

01/03/2022

#Entretien d'évaluation #Formation
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Bilan d’activité annuel d’un espace France services

Cet outil est un modèle de bilan d’activité à destination des CCAS/CIAS gestionnaires d’espaces France services. Cette trame reprend l’ensemble des thématiques et indicateurs clés. Vous n’aurez plus qu’à la…

10/06/2024

#Politique sociale #CCAS #Projet de territoire
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Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire

Sur un territoire, certaines compétences peuvent être exercées par une ou plusieurs entités. L’exercice effectif des compétences est la raison d’être des collectivités territoriales. En effet, l’article 72 de la Constitution…

22/11/2015

#Périmètre et compétences #Évaluation (méthode)
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Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation,…

Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour…

26/07/2021

#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché
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Comprendre et exploiter le bilan

Le bilan est le premier élément contenu dans le compte de gestion. C’est un document de 8 à 10 pages (selon la taille de la collectivité).Il s’agit d’une photographie de…

10/04/2023

#Compte de gestion #Analyse financière
picto marches-publics

Bien établir une réclamation

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 55 du CCAG Travaux fixe une procédure stricte à respecter impérativement, la réclamation se…

27/11/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
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Organiser la gestion et le suivi des réclamations

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement et les résidents…

15/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Gestion des conflits
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Accompagner une personne vers un bilan de compétences

Le bilan de compétences permet à une personne, salariée ou non, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations pour évoluer professionnellement (articles L. 6313-1, L. 6313-10, L. 6322-42 à L. 6322-51 et R. 6322-32…

27/01/2015

#Emploi #Bénéficiaire des ESMS
picto sante

Le traitement des réclamations en établissement médico-social

Qu’il s’agisse des secteurs sanitaire, social et médico-social, la gestion des réclamations fait partie intégrante des droits des usagers et c’est aussi une exigence de la Haute Autorité de santé…

01/01/2025

#ESMS #Droits des usagers
picto action-sociale

Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique

En tant qu’établissement public administratif communal ou intercommunal, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) joue un rôle d’animation et de coordination de l’action sociale dans la commune.Pour mener à bien…

17/11/2024

#Rapport #Gestion administrative
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Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité

À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception de leur bilan de mi-mandat. Mais demain s’envisage aujourd’hui…

12/03/2023

#Mandat #Évaluation (méthode)
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