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Bons de commande

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Bons de commande dans l'actualité

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Bons de commande dans les ressources documentaires

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Contractualiser l’opération de travaux : passer un accord-cadre à bons…
Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de modernisation des achats.Toutefois, le recours à ce…

05/03/2025

#Marché à bons de commande #Marché de travaux
picto marches-publics

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant…
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le titulaire…

21/10/2023

#Indemnisation #Marché à bons de commande
picto marches-publics

Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation…
Ce modèle de courrier permettra à l’entrepreneur de demander une indemnité pour le préjudice subi dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint :…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de…
Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins…

17/02/2019

#Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public
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Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un…

24/09/2019

#Prestataire #Accord cadre
picto institutions-et-administration-territoriale

Les groupements de commandes
La mutualisation des achats publics est un procédé adapté aux préoccupations premières des acheteurs publics aujourd’hui confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses et notamment les coûts liés à…

09/11/2020

#Groupement de commandes
picto institutions-et-administration-territoriale

Adhérer à un groupement de commandes
Second modèle de mutualisation des achats, le groupement de commandes s’est développé historiquement à des fins tant de massification que de mutualisation des compétences, expertises et moyens techniques. Toutefois, le…

21/05/2022

#Groupement de commandes
picto institutions-et-administration-territoriale

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
picto marches-publics

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la commande publique, ainsi que sur…

11/10/2021

picto institutions-et-administration-territoriale

Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Par principe, c’est l’organe délibérant de la collectivité qui est compétent pour décider de l’attribution d’un contrat de commande publique. Pour des raisons de bonne administration, toutefois, le pouvoir de…

08/12/2020

#Délégation de signature #Offres au marché public #Mode de gestion publique
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Selon l’indice de perception de la corruption (IPC) publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 20/180 pays en 2023 avec une note de 71/100. En outre, l’ONG…

24/02/2025

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Commande type pour comparer les différentes offres des candidats à…
Le profil type de commande est un bon de commande fictif qui regroupe tous les articles les plus demandés avec indications de la quantité moyenne susceptible d’être commandée pour comparer…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
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Passer une commande publique en faveur de l’insertion
L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine menés par les collectivités. Les recours les plus classiques sont…

16/06/2019

#Clause d'insertion sociale #Procédure de marché public
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Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires
Il y a la lettre et l’esprit. Et en matière d’intercommunalités, la lettre est tellement générale pour des situations bien souvent singulières que c’est l’esprit qui devra prendre le relais…

16/06/2016

#Intérêt communautaire
picto action-sociale

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…
Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

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