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Calcul salaire mi-temps thérapeutique dans la fonction publique
Le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique a-t-il un impact sur le salaire ?
Dispositif régi par des règles précises, le mi-temps thérapeutique permet au fonctionnaire de continuer à percevoir l’intégralité de son salaire tout en travaillant à temps partiel.
Il s’adresse, sur la base de justificatifs médicaux, aux agents dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler à temps plein.
Le fonctionnaire conserve son statut ainsi que la totalité de son traitement indiciaire. Son salaire est composé de ce dernier, du supplément familial ainsi que de l’indemnité de résidence (Art. L. 823-4 du code général de la fonction publique).
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est elle aussi maintenue sans modification pour les agents qui y ont droit dans l’exercice habituel de leurs fonctions (Art. 2 du décret du 26 mars 1993).
Les agents contractuels touchent de leur employeur leur salaire au prorata de la quotité de temps travaillée.
Calcul de salaire d’un mi-temps thérapeutique : qu’en est-il des primes ?
Les primes et indemnités continuent en général d’être versées au fonctionnaire titulaire ou stagiaire de la même manière et dans les proportions identiques à son traitement de base indiciaire (Art. 1 er du décret du 26 août 2010).
Là encore, les primes de l’agent contractuel sont versées au prorata du temps de travail.
Il convient néanmoins de vérifier auprès de la direction des ressources humaines que la convention collective de l’établissement employeur précise bien le maintien de ces primes. En l’absence de délibérations en ce sens, il est possible que les primes soient diminuées en fonction de la durée de temps de travail effectif.
Dans la mesure où il n’y a pas de contre-indication médicale, l’agent travaillant à mi-temps thérapeutique peut exercer une activité la nuit, les week-ends et jours fériés dans le respect de la quotité horaire définie. Les primes afférentes sont versées à l’agent sans impact pour les contractuels.
Il ne peut pas prétendre à effectuer des heures supplémentaires.
Le salaire de l’agent en mi-temps thérapeutique varie-t-il selon son statut ?
Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels peuvent bénéficier du dispositif.
Pour l’agent contractuel de droit public, les modalités d’octroi varient sensiblement.
Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire reste intégralement rémunéré par son employeur. Le contractuel, pour sa part, touche son salaire au prorata de sa quotité de temps de travail.
Par exemple, un mi-temps thérapeutique sera rémunéré 50% du traitement de base.
Les contractuels étant affiliés à une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), cet organisme assure le complément d’indemnisation de l’agent placé à mi-temps thérapeutique afin que celui-ci bénéficie de l’intégralité de son traitement.
Dans ce cas, le temps partiel thérapeutique est octroyé par périodes d’un à trois mois. Lors d’un renouvellement, seul l’accord de la CPAM de l’agent garantit le maintien de salaire dans son intégralité.
Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire touche l’intégralité de sa rémunération directement de la part de son employeur.
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