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Effort fiscal

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Effort fiscal dans l'actualité

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Effort fiscal dans les ressources documentaires

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Connaître la structure de l’effort financier de l’État
L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois de finances sous le vocable d’« effort financier de l’État ».La répartition de…

31/01/2024

#État #Dotation
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Connaître les critères de répartition des dotations
La répartition de la plupart des concours de l’État s’effectue sur la base d’indicateurs de charges (population, nombre de bénéficiaires d’APL, nombre de logements sociaux…) et/ou de ressources (potentiel financier,…

31/01/2024

#Dotation #DGF
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La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010, avait notamment pour objectif principal de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale. L’un des moyens privilégiés par la réforme pour atteindre cet…

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
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Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
Les ensembles intercommunaux et communaux connaissent une contrainte financière de plus en plus forte. L’optimisation des ressources est impérative. La fiscalité, et en particulier la fiscalité des ménages, est la…

29/05/2023

#Fiscalité #Taux
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Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières
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Évaluer ses recettes fiscales
La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale dans l’équilibre des budgets des collectivités, et son analyse importante pour…

16/02/2020

#Prospective financière #Fiscalité
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Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
La fiscalité est un levier important pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes.Elle constitue un enjeu majeur pour les groupements de communes et…

26/11/2022

#EPCI #Fiscalité
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Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement et de développement durable. La loi NOTRe…

30/10/2021

#Gestion et traitement des déchets #Ressources financières
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Tableau d’anticipation du produit fiscal
Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI financé par la TPU – taxe professionnelle…

20/12/2020

#Prospective financière
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Les différents types de fiscalité intercommunale
Les principes de la fiscalité intercommunale ont été profondément modifiés par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le cadre…

10/06/2016

#EPCI #Fiscalité
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Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
La communication de votre offre de services auprès des bénéficiaires est primordiale dans un secteur marqué par une forte concurrence. Cependant, en matière de pratiques commerciales, il convient de veiller…

08/03/2016

#Stratégie de communication #Exonération
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Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre…

04/05/2025

#Fusion #Gestion financière et fiscale
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Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat
Les entreprises méconnaissent les dispositifs d’incitation fiscale qui accompagnent le mécénat. Les structures culturelles en recherche de partenaires privés doivent pallier cette lacune. Dans le cadre du dialogue qu’elles vont…

19/07/2022

#Soutien à la création #Loi et réglementation
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S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes…
Comme pour toute association, il existe un a priori selon lequel l’association d’aide à domicile ou de services à la personne n’est pas assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur…

17/03/2015

#Association #Fiscalité
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La démarche d’analyse fiscale pour les associations
Ce document présente la démarche proposée par l’administration fiscale dans sa documentation (anciennement instruction du 18 décembre 2006) pour procéder à l’analyse du régime fiscale d’une association.

09/03/2016

#Association #Fiscalité

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