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Emploi territorial 79 dans les ressources documentaires

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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Mutation externe dans la fonction publique territoriale

La mutation externe correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire territorial pour occuper un nouvel emploi auprès d’un nouvel employeur territorial tout en conservant son grade et son échelon de rémunération.Ce…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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Supprimer un emploi

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et à la suppression de postes, ainsi que celles concernant la…

07/04/2024

#Gestion administrative #Organisme lié aux RH

Supprimer un emploi de fonctionnaire

Dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les employeurs territoriaux ont le pouvoir de supprimer des postes inscrits à leur tableau des effectifs, pour les besoins de…

12/10/2017

#Fonctionnaire #Licenciement
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Créer une maison de l’emploi

L’emploi et la lutte contre le chômage restent un enjeu majeur des politiques publiques. C’est pourquoi le législateur n’a eu de cesse de proposer de nouveaux outils et de diversifier les moyens…

09/10/2024

#Emploi #Chômage
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Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », le taux de chômage des Français…

03/05/2022

#Emploi #Périmètre et compétences
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La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Le rôle des collectivités territoriales dans l’économie sociale et solidaire…

Les finances publiques sous pression limitent la capacité de l’État à résoudre toutes les problématiques socio-économiques et à répondre efficacement aux besoins variés de la population. Dans ce contexte, et…

26/01/2025

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

01/03/2025

#Temps de travail
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Détachement (fin) et suppression d’emploi

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination…

08/10/2023

#Départ #Détachement
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Comment mobiliser les outils d’accès à l’emploi pour les demandeurs…

Dans un article paru dans la revue Formation-Emploi, Trottier, Laforce et Cloutier indiquent que les trois critères qui caractérisent une insertion professionnelle réussie sont la stabilité dans l’emploi, l’adéquation de…

01/06/2025

#Emploi #Retour à l'emploi
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Saisine sur une suppression d’emploi éventuellement suivie d’une création d’emploi

Cet outil présente un exemple de saisine du comité social territorial pour une suppression d’emploi éventuellement suivie d'une création.

16/05/2024

#Gestion administrative #Organisme lié aux RH
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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)

Apparues en Allemagne, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont été transposées en droit français par la loi Strauss du 12 avril 1906 avant que le gouvernement Poincaré ne les…

21/05/2024

#Opération d'aménagement #SEM
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Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
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