![[ép. 237] Service public, statut des agents : témoignage d'Anicet Le Pors](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-service-public-statut-des-agents-temoignage-d-anicet-le-pors-300x161.jpg)
![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
Equipements publics exceptionnels
Equipements publics exceptionnels dans l'actualité
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Article
Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
Weka TV
[ép. 152] Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents…
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Article
Les agents publics territoriaux mobilisés pourront percevoir 1 000 euros de prime…
Une prime exceptionnelle est instituée pour les agents de l'État et des collectivités territoriales, qui font face à un surcroît important de travail pendant la crise sanitaire. -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
![[ép. 152] Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/07/ep-152-reorganisation-des-equipes-quelles-prudences-en-droit-des-agents-publics-357x203.png)
Equipements publics exceptionnels dans les ressources documentaires
La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)
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Équipements jeunesse : choisir la forme et la localisation en…
02/10/2014
Équiper et aménager les bibliothèques-centres de documentation des écoles
16/09/2014
Intégrer dans un marché public de lave-linges des enjeux de…
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Faciliter l’accès des publics handicapés aux équipements culturels
05/04/2021
Les partenariats public-privé
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26/09/2017
Le rôle des équipes spécialisées Alzheimer (ESA)
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Convention type d’utilisation des équipements sportifs
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics
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Fédérer et animer une équipe pluridisciplinaire au sein d’une structure…
20/03/2025
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