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Fermeture de cercueil

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Fermeture de cercueil dans l'actualité

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Fermeture de cercueil dans les ressources documentaires

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Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil
L’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par le maire au vu du certificat médical attestant l’absence d’obstacle médico-légal ou de la décision du procureur autorisant cette fermeture.

14/11/2022

#Inhumation
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Autorisation de fermeture du cercueil
Sur la base de ce modèle, vous rédigerez l’autorisation de fermeture du cercueil.

13/09/2022

#Fermeture de cercueil
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Autorisation de fermeture de cercueil
L’autorisation de fermeture du cercueil est établie sur papier libre et sans frais, sur production d’un certificat du médecin chargé de s’assurer du décès, et attestant que celui-ci ne pose…

14/09/2024

#Fermeture de cercueil #Cercueil
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Autoriser la fermeture du cercueil
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques, elle est également nécessaire…

19/08/2024

#Fermeture de cercueil
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Procéder à la mise en bière et à la fermeture…
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps de toute personne décédée doit être mis en bière. Il s’agit d’une étape obligatoire dans le processus funéraire. Il est ensuite procédé…

13/09/2024

#Mise en bière #Cercueil
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Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
En cas d’obstacle médico-légal et, le cas échéant, de prélèvement en vue de rechercher les causes du décès, le parquet est seul compétent pour rendre le corps à la famille…

14/09/2024

#Fermeture de cercueil
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant…

15/11/2011

#Débit de boisson
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Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil
L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente…

14/11/2022

#Inhumation
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La procédure de fermeture d’une école
La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin, car il est mal vécu par les habitants et les parents. Il est synonyme d’échec pour les élus, de perte de poste…

17/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Contrôler le transport des personnes décédées
L’une des étapes essentielles lors de la prise en charge du corps d’une personne décédée est la mise en bière. La fermeture du cercueil est effectuée sur autorisation d’un officier…

09/02/2021

#Décès #Transport de corps
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La procédure de fermeture des débits de boissons
La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités :le préfet ;le ministre de l’Intérieur ;le maire ;le juge.Même si le…

08/03/2023

#Débit de boisson
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Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons
L’importance du nombre de motifs justifiant la fermeture d’un débit de boissons doit être attribuée à la large définition des pouvoirs de contrôle du préfet, et dans une moindre mesure…

16/04/2023

#Débit de boisson
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Annonce du projet de fermeture d’une école et de redéploiement…
Face à une baisse continue des effectifs scolaires, le maire prononce un discours pour informer les familles de cette situation et les préparer, très en amont, à une éventuelle fermeture…

09/05/2011

#École #Discours
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Police funéraire : les étapes préalables à la cérémonie d’inhumation
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du…

24/03/2025

#Inhumation
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Arrêté de fermeture du cimetière
Le maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles et à ce titre il doit garantir la sécurité des usagers du cimetière. À ce titre, il est…

16/03/2022

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