#

Fiches administratives

picto actu

Fiches administratives dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Fiches administratives dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
picto action-sociale

Fiche de suivi de l’administration des médicaments : paracétamol et…
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements administrés en urgence selon les protocoles définis par le médecin de la structure ou par le service des urgences.

08/03/2022

#Loi et réglementation #Administration du médicament
picto institutions-et-administration-territoriale

L’astreinte administrative
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et…

08/09/2020

#Contravention #Police administrative
picto action-sociale

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration…
Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner les administrateurs dans leur mission. Le cadre formel du conseil d’administration ne…

25/04/2018

#Concertation #Management
picto amenagement-des-territoires

La phase administrative de la procédure d’expropriation
L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne l’admet qu’en cas…

22/05/2019

#Expropriation #Document de procédure administrative
picto ressources-humaines

Documents administratifs (communication)
Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leurs formes…

13/03/2025

#Communication de document administratif #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
picto institutions-et-administration-territoriale

Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
La consécration du droit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute particulière aux documents qu’elle produit et reçoit dans l’exercice de ses…

07/09/2020

#Communication de document administratif #Archivage électronique #EPCI
picto education

Présider le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que pédagogique. Il se réunit au moins trois fois par…

26/02/2022

#Politique de l'éducation
picto education

Le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique des collèges et des lycées. Il comprend les représentants de l’ensemble des parties qui composent la communauté scolaire. Il symbolise, en cela, l’effectivité…

31/05/2024

#Organe délibérant
picto sante

Qui réalise l’administration du médicament à l’hôpital ?
L’administration médicamenteuse est une étape déterminante du circuit du médicament à l’hôpital. Elle fait l’objet d’erreurs fréquentes, graves et évitables, à l’origine d’événements indésirables graves, générant 120 000 séjours hospitaliers par…

10/03/2024

#Administration du médicament #Établissement de santé
picto action-sociale

Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements devront être jointes à la fiche et l’ensemble sera archivé…

19/06/2024

#Loi et réglementation #Administration du médicament
picto institutions-et-administration-territoriale

Où archiver ses documents administratifs ?
Lorsqu’un document administratif a dépassé sa « durée d’utilité », c’est-à-dire la durée pendant laquelle un administré est susceptible, à n’importe quel moment, d’en demander la communication, il doit être archivé. Mais…

09/03/2023

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
picto action-sociale

Exemple de fiche indicateur pour évaluer les politiques sociales du…
Cette fiche vient en soutien des agents qui vont administrer ou faire administrer les outils d’évaluation. On peut imaginer d’indiquer au verso le résultat de la mesure annuelle.

23/03/2015

#Indicateur de qualité #Protocole (méthode)
picto education

Fiche action : un exemple de fiche
Ce modèle de fiche suit les étapes de l’élaboration d’un projet présentées dans l’outil 1 et sur la figure 1.Ce modèle de fiche suit les étapes de l’élaboration d’un projet présentées…

25/02/2014

#Projet éducatif

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Être DGS en 2025 : entre statut précaire et responsabilités durables

13/05/2025

Être DGS en 2025 : entre statut précaire et responsabilités ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation ...

Voir tous les articles publiés

OSZAR »