Fichier des personnes disparues
Fichier des personnes disparues dans l'actualité
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Le fichier biométrique national déclaré inconstitutionnel
Le Conseil constitutionnel s'est opposé à la création d'un fichier national des données d'identité qui aurait permis d'identifier une personne à partir de ses empreintes digitales numérisées. -
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Santé : le fichier de traçage "Contact Covid" entre en vigueur
Le fichier informatique "Contact Covid", destiné au suivi des malades du coronavirus et de leurs contacts a été autorisé par un décret paru mercredi 13 mai 2020 au Journal officiel et entrant… -
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Mineurs étrangers isolés : inquiétudes autour d'un projet de fichier biométrique
Ils sont jeunes, sans famille et leur nombre croissant pèse sur les finances des départements : les migrants mineurs isolés sont au cœur d'un projet de fichier,… -
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Les données du fichier des vaccinations protégées par le secret médical, rappelle…
Les données personnelles figurant dans le fichier créé pour gérer la campagne de vaccination contre le coronavirus sont couvertes par le secret médical, a rappelé…
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01/02/2019 Protection de l'enfanceMigrants : publication d'un décret très attendu créant un fichier…
Le décret créant un fichier des mineurs isolés étrangers a été publié jeudi 31 janvier 2019 au Journal officiel, instaurant un dispositif très attendu par les départements pour alléger leur fardeau financier,… -
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30/04/2012 UrbanismeSIG et fichiers cadastraux : des précisions concernant la protection…
La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté deux délibérations en date du 29 mars 2012, dans lesquelles elle précise les formalités à accomplir, par les collectivités, pour déclarer les traitements…
Fichier des personnes disparues dans les ressources documentaires
L’accès aux fichiers par les policiers municipaux
03/08/2020
Mettre en place un fichier presse efficace
04/01/2012
Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des…
27/03/2014
Fichier Excel de suivi de la prospection d’entreprises
22/06/2016
Extrait du fichier de population délivré par les autorités libanaises…
31/01/2025
Notes d’information liées aux collectes de données
27/03/2014
Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général…
25/07/2021
Concevoir des fichiers PowerPoint communicants
14/05/2015
Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère…
03/12/2019
Matrice de recensement des documents d’archives en éducation prioritaire
19/07/2020
Tableau récapitulatif des différentes déclarations relatives au nom de famille
09/02/2015
Répertoire et gestion des illustrations dans un ouvrage
28/07/2016
Une offre pour chaque métier
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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...
05/05/2025
La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...
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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...