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Fonctionnaire rupture conventionnelle

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Fonctionnaire rupture conventionnelle dans l'actualité

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Fonctionnaire rupture conventionnelle dans les ressources documentaires

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La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale…

21/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
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Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire
La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.

16/03/2022

#Convention #Fonctionnaire #Départ
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Convention de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Agent #Départ
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Proposition de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Agent #Départ
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Courrier de désaccord de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Agent #Départ
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Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Agent #Départ
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Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Agent #Départ
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus attendues était sans doute l’instauration de la rupture conventionnelle…

15/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire #CDI #Départ
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Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser…

15/02/2025

#Agent #Départ
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Réussir une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle date de 2008. Depuis qu’elle a vu le jour, son succès ne s’est jamais démenti. En effet, la rupture conventionnelle présente plusieurs intérêts pour les deux parties…

09/10/2014

#Contrat de travail #Départ
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, par voie expérimentale, les employeurs territoriaux et les agents fonctionnaires pourront signer une convention de rupture conventionnelle.Ce dispositif, prévu par la loi n° 2019-828 du…

26/01/2025

#Agent #Départ #Indemnités
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Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel
La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel.

16/03/2022

#Convention #Contractuel #CDI #Départ
picto culture-et-communication

Modèle de convention de rupture conventionnelle
La convention a pour but de définir les modalités de la rupture conventionnelle. En l’absence de convention type fournie par l’administration, ce modèle vous servira de base pour formaliser les…

09/10/2014

#Convention #Départ
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Information sur le dispositif relatif à la rupture conventionnelle
Ce document présente un exemple de note à l’attention du personnel, pour l’informer sur le dispositif relatif à la rupture conventionnelle.

16/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire #CDI #Départ
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Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est applicable aux agents contractuels :- de l’État, régis par les dispositions du…

18/02/2022

#Convention #Contractuel #Départ

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