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Fonds de concours

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Fonds de concours dans l'actualité

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Fonds de concours dans les ressources documentaires

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Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien…
En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe d’exclusivité, lorsqu’une commune a transféré à un EPCI…

02/10/2023

#Contrôle de légalité #Fonds de concours
picto institutions-et-administration-territoriale

Définir et calculer les fonds de concours
En application du principe de spécialité, le budget de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte ne peut comporter d’autres dépenses ou recettes que celles qui se…

26/06/2018

#Fonds de concours
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Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel
Prévu par le Code général des collectivités territoriales, le fonds de concours permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI – soit communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) de…

28/11/2017

#Équipement culturel #Fonds de concours
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Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), nouvelle source de financement en vue…

29/04/2014

#Prévention et lutte contre la délinquance #Subvention nationale
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Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant le principe d’égalité d’accès à l’emploi public, fonde très naturellement les modalités de recrutement dans la…

22/05/2022

#Concours
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Recruter sans concours en catégorie C
Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 6 :…

08/03/2022

#Recrutement
picto culture-et-communication

Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement…
Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre l’une des politiques essentielles de cette dernière : la politique…

26/09/2013

#Projet de territoire #Subvention européenne
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Annales du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial
Ces deux documents, issus des sessions 2009 et 2011 du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial, permettent aux candidats de se rendre compte de la nature de cette…

07/04/2014

#Animateur #Concours
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Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
Ce document explore les possibilités en cas de niveau positif, nul ou négatif du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie de vos candidats.

27/07/2020

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
picto services-a-la-population

Rapport de jury de concours
Cette analyse des résultats des trois concours (concours externe, interne et troisième concours) prodigue de nombreux conseils.

26/11/2014

#Animateur #Concours
picto marches-publics

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il…

10/09/2024

#Concours dans le cadre d'un marché public #Maître d'œuvre
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Devenir CPE : les concours de recrutement
Les CPE sont recrutés par des concours spécifiques qui leur ouvrent la voie vers une carrière équivalente à celle des professeurs certifiés.Trois concours sont ouverts :le concours externe (400 à 560 postes…

16/01/2025

#CPE #Concours
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Les concours internes accessibles aux policiers municipaux
Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emplois ou certains grades après réussite à un concours.Les statuts particuliers des différents cadres d’emplois fixent les conditions d’inscription…

22/02/2023

#Promotion interne #Concours
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Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du…

23/10/2017

#Restauration #Subvention
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Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre
Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement…

11/09/2024

#Maître d'œuvre

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

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