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Formulaire cerfa 13703*2

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Formulaire cerfa 13703*2 dans l'actualité

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Formulaire cerfa 13703*2 dans les ressources documentaires

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Formulaire Cerfa n° 13404*08 de déclaration préalable de travaux :…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux. Il doit être établi en 2 exemplaires et doit être déposé à…

07/02/2022

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Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

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Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

#Permis de démolir #Marché de travaux
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Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit…

07/02/2022

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Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Formulaire Cerfa de demande de changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Cet outil correspond au…

20/07/2022

#Nom de famille
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Demande d'autorisation environnementale (formulaire Cerfa n° 15964*03)
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale.

24/08/2023

#Protection de l'environnement #Étude d'impact
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Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement
Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte. Celle-ci est faite directement en ligne via l’application…

13/01/2023

#Sous-traitant
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Notice du formulaire Cerfa de demande de changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Les services de l’État…

20/07/2022

#Nom de famille
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Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)
Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04
Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés. Un numéro CAF sera attribué à la personne…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour…
 Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour les personnes habitant à l’étranger. Les personnes habitant en France doivent…

18/07/2022

#Véhicule #Sécurité routière
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Formulaire de déclaration pour la taxe de publicité extérieure
Un formulaire Cerfa de déclaration existe, mais de nombreuses collectivités préfèrent, encore aujourd’hui, proposer leur propre formulaire. Si vous le souhaitez, ce modèle, qui est conforme au formulaire officiel, vous…

11/11/2024

#TLPE

Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et…
Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales. Vous devez y joindre les pièces justificatives demandées.…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant…
Ce document est l’annexe officielle du formulaire Cerfa 13411*14. Ce dossier doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire ou de modifier un ERP.

07/10/2024

#ERP

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Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux

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Droits à congés annuels : quelles différences entre secteurs public et privé ?

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