![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Fournitures techniques
Fournitures techniques dans l'actualité
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Article
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Article juridique
Déployer enfin les techniques d'achat du catalogue, de l'enchère électronique et du…
Parmi les techniques d'achat de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), certaines ne sont que très peu utilisées : c'est le cas des techniques d'achat du système d'acquisition… -
Article
L’homogénéité peut justifier des spécifications techniques précises
Les spécifications techniques d’un marché doivent être neutres afin de ne pas restreindre la concurrence ou d’orienter le choix vers une entreprise ou un produit déterminé.… -
Article
Vous avez dit option... ou option technique ?
Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Comment s'y retrouver face à tous ces concepts ?
Fournitures techniques dans les ressources documentaires
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
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17/06/2019
Cahier des clauses techniques particulières
10/12/2021
Nomenclature Nomades de l’Amue : fournitures communes, fournitures et systèmes…
27/12/2019
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
12/11/2024
Le policier municipal et le contrôle technique
25/06/2024
Cahier des clauses techniques particulières - Fourniture et installation de…
07/03/2022
Bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés
08/04/2025
Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
03/01/2021
Optimiser le processus d’approvisionnement dans les marchés de fournitures
26/05/2014
Cahier des clauses techniques particulières - Fourniture, livraison et installation…
07/03/2022
Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
14/02/2019
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Liste d’échantillon d’un marché fournitures scolaires
07/07/2019
Une offre pour chaque métier
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