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Gestion de dette

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Gestion de dette dans l'actualité

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Gestion de dette dans les ressources documentaires

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Définir sa stratégie de gestion de la dette
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les dispositions de la circulaire du 25 juin…

15/01/2014

#Stratégie financière #Emprunt
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Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations publiques locales recourent structurellement à l’emprunt…

19/06/2019

#Risque financier #Emprunt
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Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année, de définir une stratégie pour fixer les grands…

17/01/2021

#Stratégie financière #Dette et trésorerie
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Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?
La gestion de la trésorerie en flux tendu est un enjeu de gestion majeur pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. À cet effet, l’entité doit obligatoirement élaborer…

04/07/2024

#Trésorerie #Évaluation (méthode)
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Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette
Pour gérer sa dette efficacement, la collectivité doit élaborer une véritable stratégie construite et cohérente. À la fin de l’exercice, elle doit rédiger un rapport annuel pour rendre compte de…

13/09/2021

#Stratégie financière #Emprunt
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Qu’est-ce que la gestion de fait ?
La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque peut également s’avérer à l’occasion d’un…

20/02/2017

#Gestion comptable
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Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’époque où les collectivités empruntaient à taux fixe…

17/02/2017

#Financement #Emprunt
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Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Le compte de gestion sur chiffres
Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.Établi par le receveur de la collectivité, il résume la gestion de l’année…

14/04/2024

#Helios #Compte de gestion
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Recourir à différents modes de gestion du service public
Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en effet la possibilité d’assurer une gestion directe, ou bien…

10/07/2019

#Mode de gestion publique
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La gestion de crise
La crise est une situation particulière, inhabituelle, qui déstabilise et déséquilibre le mode usuel de vie. Elle génère des désordres graves qui peuvent être d’ordre climatique, politique, économique, social, etc.…

16/04/2023

#Gestion de crise
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Le rapport de gestion
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur l’activité de l’établissement est nécessaire pour apprécier…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
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Les cibles HQE de l’éco-gestion
Les cibles HQE liées à l’éco-gestion du bâtiment sont les suivantes : cible 04 : la gestion de l’énergie ; cible 05 : la gestion de l’eau ; cible 06 : la gestion des déchets d’activités ;…

24/09/2012

#HQE
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Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît les coûts de maintenance, d’entretien, de contrats d’assurances, etc. Au-delà…

14/10/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion du patrimoine
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La gestion déléguée d’un crématorium
La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1 du CGCT dispose qu’une « délégation de service…

08/04/2013

#Crématorium #DSP

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