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Gestion des collectivités territoriales

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Gestion des collectivités territoriales dans l'actualité

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Gestion des collectivités territoriales dans les ressources documentaires

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Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…
Les enjeux liés à l’eau sont des facteurs décisifs pour un territoire et la gestion durable de cette ressource représente un défi majeur, notamment pour les collectivités territoriales. La récupération…

24/05/2023

#Recyclage #Eau
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Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations publiques locales recourent structurellement à l’emprunt…

19/06/2019

#Risque financier #Emprunt
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Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi
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Glossaire de gestion comptable et budgétaire des collectivités territoriales
Cet outil développe les principaux sigles et acronymes en vigueur dans le domaine de la gestion comptable et budgétaire des collectivités territoriales. Il reprend également les principaux concepts abordés dans…

01/07/2020

#Projet culturel #Principe budgétaire
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L’action culturelle des collectivités territoriales
La très grande majorité des collectivités territoriales met en place une action culturelle à destination de ses administrés et du public en général. Les politiques culturelles revêtent des formes diverses…

01/12/2014

#Politique culturelle #Collectivité territoriale
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La gestion des fourrières animales intercommunales
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation des animaux sur le territoire de sa commune. En effet, l’article L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime…

29/01/2025

#Intercommunalité #Animaux errants
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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intercommunale
« Dans un contexte général de fortes évolutions démographiques, d’augmentation des dépenses et de plafonnement des recettes, de développement de l’intercommunalité et de poursuite de la décentralisation », la Cour des comptes…

12/09/2021

#EPCI #Gestion administrative
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre…

24/03/2024

#Norme ISO
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Assurer la gestion du personnel sous statut public
La gestion des animateurs sous statut public recouvre deux réalités dans lesquelles la collectivité territoriale est tenue d’adopter un comportement actif. Elle doit d’une part se doter d’outils de gestion…

17/03/2022

#Position statutaire #Management
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Centre départemental de gestion (CDG)
Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration dont les membres sont des représentants de collectivités territoriales, d’établissements…

13/03/2025

#Gestion administrative #Centre de gestion
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Le cas particulier de la direction des achats dans une…
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures de coopération) représentent un poids important de la commande publique. Le dernier recensement économique de la commande publique 2022 évoque 180 000 marchés pour…

28/04/2024

#Collectivité territoriale #Programmation des achats
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Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

01/03/2025

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière
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Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

21/03/2022

#Pompes funèbres #DSP
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Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
Selon le principe de l’unité de caisse, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont obligés de déposer leurs fonds libres au Trésor public et cette trésorerie « oisive » n’est pas…

04/01/2024

#Collectivité territoriale #Trésorerie

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La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

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La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des ...

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