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M14 dans les ressources documentaires

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L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
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Annexe B1.4 et B1.5 de la maquette M14

Cet outil présente l'annexe B1.4 et B1.5 de la maquette M14 qui  retrace l’ensemble des engagements hors bilan.

17/06/2019

#Production immobilisée #VEFA
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Sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14

Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14. La maquette n’indique plus la pagination sur son sommaire car elle peut varier d’une collectivité à…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Sommaire de la maquette par nature du compte administratif M14

Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du compte administratif M14. La maquette n’indique plus la pagination sur son sommaire car elle peut varier d’une collectivité à…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Liste des chapitres budgétaires en M14 - Budget voté par…

Cet outil présente la liste des chapitres budgétaires en M14 ─ Budget voté par fonction.

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…

Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux le passage au référentiel budgétaire…

15/11/2022

#Nomenclature comptable
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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…

Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable
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Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et…

Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet,…

13/11/2023

#CCAS
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Moteur de recherche M14

Ce moteur de recherche très facile d’utilisation permet de trouver un compte ou un article budgétaire en renseignant un ou plusieurs mots-clés. Il permet un gain significatif de temps et…

20/09/2022

#Instruction comptable
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Liste des chapitres budgétaires en M14 – Budget voté par…

Chacun de ces chapitres est le niveau auquel l’assemblée délibérante fixe les crédits ouverts à l’exécutif de la collectivité.

29/03/2020

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L’état annexe de la dette garantie

La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction M14) est commentée.

11/11/2021

#Budget annexe #Emprunt
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La présentation croisée commentée

La reproduction de la présentation croisée de la maquette du budget primitif de l’instruction M14, est commentée.

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
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Liste des chapitres budgétaires

Le contrôle de l’existence des crédits budgétaires s’effectue au niveau du chapitre budgétaire, comme en M14.

16/03/2022

#Instruction comptable #Structure publique
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