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Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale

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Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dans l'actualité

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Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dans les ressources documentaires

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Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre…
Vous accompagnez une famille en situation d’exclusion sociale et souhaitez lui proposer une offre d'habitat adapté ? Celle-ci permet à des ménages défavorisés, dont les modes de vie ou les comportements…

01/02/2011

#Logement #Économie sociale et solidaire
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Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de développement durable. Mais cette obligation se pose aussi…

13/05/2024

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
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Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau droit fondamental que les services sociaux et médico-sociaux…

16/12/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des personnes âgées #Droits du patient
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Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par…

10/03/2025

#Marché de travaux #Procédure de marché public
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Solder le marché de maîtrise d’œuvre
Le solde du marché de maîtrise d’œuvre ne peut intervenir qu’à l’achèvement complet des missions contractuelles. La mission de maîtrise d'œuvre ne s'achève pas à la réception des travaux, que…

05/03/2025

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre
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Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration…
Depuis la loi du 2 janvier 2002, tout établissement ou service social ou médico-social a l’obligation de conclure un contrat de séjour avec la personne accueillie ou, lorsque le séjour est…

03/07/2023

#Résident #ESMS
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Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage…
Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique qui régit les rapports entre la maîtrise…

24/01/2019

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
Les maîtres d’ouvrage privés « réglementés » sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) qui régit les rapports entre la…

11/12/2023

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme qu’il aura défini…

11/03/2024

#Avant projet #Maître d'œuvre
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Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans les marchés de maîtrise…
Les marchés de maîtrise d’œuvre, parce qu’ils débouchent sur la conception d’un ouvrage, la remise d’études, sont des marchés de prestations intellectuelles, couvertes par un régime de protection des droits…

11/02/2025

#CCAG #Achat de prestations intellectuelles
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Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise…

01/02/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une…
La qualité d’une opération ou prestation ne dépend pas uniquement du choix d’une bonne maîtrise d’œuvre. Elle est le résultat du travail collectif d’intervenants motivés, disciplinés, convaincus, autour d’un projet…

24/04/2022

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
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Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et…

04/08/2024

#CCAG #Acte d'engagement
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Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile avec une difficulté…

21/04/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Association #Stratégie de communication
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Maîtriser les risques professionnels dans le secteur médico-social à domicile
Du ménage à la préparation des repas, en passant par l’aide aux démarches administratives, l’accompagnement dans la vie sociale, l’aide à domicile apporte son soutien pratique et moral aux personnes…

30/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des ...

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