Maladie ordinaire
Maladie ordinaire dans l'actualité
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Article
Le contrôle des arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53… -
Article
Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés…
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d'un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé… -
Article
Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour…
L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une réforme significative dans la gestion des congés de maladie ordinaire des agents publics, notamment dans la fonction publique territoriale.… -
Article
Les indemnités attachées à l'exercice des fonctions peuvent être maintenues durant un…
Un arrêt récent du Conseil d'État n° 462452 du 4 juillet 2024 vient aujourd'hui éclairer ce qu'il en est (maintien ou non du versement) pour les indemnités attachées à l'exercice des fonctions…
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Article
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19/03/2024 Santé et sécurité au travailLutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction…
Le gouvernement a annoncé le 7 mars 2024 que les économies sur le budget 2025 s'élèveront à 20 milliards d'euros au lieu de 12 milliards précédemment. Pour atteindre cet objectif, une revue nationale des dépenses de fonctionnement…
Maladie ordinaire dans les ressources documentaires
Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale
13/03/2025
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la…
13/03/2025
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
24/07/2022
Arrêté de congé de maladie ordinaire – Agent contractuel
23/03/2020
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
23/03/2020
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à 90 %…
21/02/2025
Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
17/07/2014
Parcours de soins de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées
03/09/2018
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
08/12/2024
Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent…
24/07/2022
Plan maladies neurodégénératives (PMND)
10/09/2018
Instruire une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle
16/01/2025
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale :…
26/03/2025
La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
25/07/2022
Une offre pour chaque métier
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