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Mapa infructueux

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Mapa infructueux dans l'actualité

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Mapa infructueux dans les ressources documentaires

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Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
Vous souhaitez mettre fin à une procédure que vous avez engagée ? Deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite.Dès lors, quand et comment déclarer une procédure infructueuse ?…

08/03/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
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Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des…

18/06/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire
Cet outil est un constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire à l’issue de l’examen des candidatures de fonctionnaires, pour les recrutements relevant des articles L. 332-8 (recrutement initial et…

29/04/2025

#Recrutement #Fonctionnaire
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Modèle de contrat simplifié pour un Mapa de maîtrise d’œuvre
Cet outil vous propose un modèle de contrat simplifié pour un marché de maîtrise d’œuvre passé sous une procédure de marché à procédure adaptée (Mapa). Le contrat regroupe l’acte d’engagement,…

07/03/2022

#Maître d'œuvre #MAPA
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Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes,…
Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée (Mapa). Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché.Quelles sont les conditions dans lesquelles on utilise…

08/03/2025

#MAPA #Seuils de procédure
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…
Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (Mapa) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?La publicité pour les Mapa est un élément indispensable à…

06/12/2023

#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
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Développer l’efficience par le contrôle de gestion
Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers publics, mais aussi relativiser cette dépense par rapport à son…

11/07/2022

#Analyse financière #Performance (qualité)
picto action-sociale

Définir un besoin dans le cadre d’une Mapa
Cet outil va vous permettre d’évaluer vos besoins sur plusieurs années afin de définir si une procédure de marché public est nécessaire.

17/06/2019

#Loi et réglementation #Préparation du marché
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Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
Le Code de la commande publique étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée peut être difficile. En effet, en…

14/01/2020

#MAPA
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Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite
Le maître d’ouvrage peut, à tout moment de la procédure, abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite (CCP, art. R. 2185-1).La déclaration sans suite peut être…

24/08/2023

#Passation du marché #Candidature au marché public
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Appel d’offres Mapa pour l’organisation de contes en médiathèques
À titre d’exemple, cette présentation d’un appel d’offre de prestations « contes » reprend et présente succinctement le cahier des charges établi préalablement.

17/06/2019

#Processus budgétaire #Marché de services
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MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces,…
Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate. En effet, en l’absence d’obligations précises, comment être sûr que l’on…

11/02/2021

#Procédure de marché public #MAPA
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Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous…

23/01/2020

#Rejet des offres #MAPA
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Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée…
Ce courrier informe le mandataire de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.

19/01/2020

#Responsabilité #Maître d'ouvrage
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Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée…
Ce courrier informe le contrôleur technique de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.

04/01/2021

#Responsabilité #Santé et sécurité au travail

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