![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
Mode mandataire
Mode mandataire dans l'actualité
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Article
Législatives, mode d'emploi
Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes… -
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Quelle est la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de non-paiement des…
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant… -
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Familles monoparentales : réforme du complément de libre choix du mode de…
Une aide étendue pour les familles monoparentales et un mode de calcul renouvelé pour tous afin de faciliter la garde d'enfant : certains aspects de la réforme, prévue à la rentrée… -
Article
Nouveau mode de calcul de l’AAH : recul du gouvernement
Le gouvernement a annoncé, le 3 novembre, le retrait de la mesure instaurant un nouveau mode de calcul de l’AAH…
Mode mandataire dans les ressources documentaires
Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à…
07/06/2012
Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
19/12/2022
Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la…
19/10/2011
Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
14/06/2011
L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité…
02/06/2014
Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
21/12/2022
Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en…
13/04/2014
Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en…
22/02/2012
Cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisation et…
14/09/2023
Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
14/09/2023
Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de…
20/05/2014
Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
17/06/2024
Les modes de règlement des dépenses
06/12/2022
Travailler en mode projet communes-intercommunalité
06/06/2016
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP
24/01/2019
Une offre pour chaque métier
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