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Modèle de délibération

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Modèle de délibération dans l'actualité

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Modèle de délibération dans les ressources documentaires

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Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges. La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge…

06/10/2020

#Délibération #Amortissement
picto finances-et-comptabilite

Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels
Cet outil propose un modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels.L’assemblée délibérante peut décider par délibération de reprendre au budget primitif, par anticipation, les résultats de l’exercice…

03/10/2019

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Modèle de délibération du conseil municipal
Ce document présente un modèle à compléter de délibération qui concerne l’autorisation d’un lancement de concours de maîtrise d’œuvre, exposant l’ensemble des considérants devant figurer dans la délibération.

08/04/2022

#Délibération #Conseil municipal #Concours dans le cadre d'un marché public
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Modèle de délibération d’acceptation de don
Voici un modèle de délibération que le conseil d’administration doit approuver pour que les dons puissent être affectés à une action. Vous devez adapter ce modèle au type de don…

25/04/2018

#Stratégie de communication #Ressources financières
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Modèle de délibération tarifaire
Ce modèle de délibération, prise parallèlement au vote du budget primitif, reprend tous les tarifs de la collectivité pour l’année à venir.

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services
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Délibération de principe sur une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.Ce modèle est à adapter en fonction du…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
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Modèle de délibération de fermeture d’une école
Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable au préfet.

18/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer
Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.

19/01/2023

#Politique foncière #Cessions
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Modèle de délibération du débat d’orientation budgétaire
Ce modèle de délibération, à adapter au contexte de votre CCAS/CIAS, vous garantit que le contenu de votre acte administratif sera conforme aux obligations légales du CCAS/CIAS.

04/04/2022

#Délibération #Débat d'orientation budgétaire
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Modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention à un office…
Cet outil vous propose un modèle de délibération, à compléter, pour l’attribution d’une subvention à un office de tourisme. 

03/10/2018

#Tourisme #Délibération
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Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les déchets…
Ce modèle de délibération facilitera la prise de décision du conseil municipal.

19/02/2014

#Collecte des déchets #Délibération
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Modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à…
Ce document présente deux modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à l'égout (PRE).

29/04/2014

#Assainissement collectif #Délibération
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Modèle de délibération désignant le référent déontologue des élus
Ce modèle de délibération vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue des élus. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

20/02/2025

#Responsabilité des fonctionnaires #Organisation des services
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Modèle de délibération instaurant les conseils de quartiers avec une…
Cet outil propose un modèle de délibération portant sur le renouvellement partiel des conseils de quartier et sur l’adoption d’une charte de fonctionnement des conseils de quartier.

16/10/2014

#Communication externe #Collectivité territoriale
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Modèle de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel
Ce modèle de délibération est à utiliser dans le cas de recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (en application…

24/06/2022

#Contractuel #Recrutement

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