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Partenariat public privé

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Partenariat public privé dans l'actualité

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Partenariat public privé dans les ressources documentaires

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Les partenariats public-privé
Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public-privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les collectivités.Un PPP est un contrat de droit public par lequel la collectivité…

18/09/2022

#Marché de partenariat
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L’engagement du service scolaire face à la décision des élus…
Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un équipement scolaire ne soit pas du ressort du service scolaire, il…

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
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Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé
Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

26/05/2019

#Budget annexe #Crédit
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Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé
Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé. Il comporte aussi des exemples concrets et des clauses types à adapter.

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

23/02/2025

#EHPAD #Loi et réglementation
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Recourir au marché de partenariat
Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au  financement privé pour la création des équipements nouveaux, ou d’assurer la mise à disposition de services destinés à assister les…

02/01/2025

#Financement #Marché de partenariat
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Mettre en œuvre un partenariat d’innovation
Premier modèle de marché public « global » spécifiquement créé pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation représente une solution pour les acheteurs publics et opérateurs de l’innovation face aux difficultés…

14/12/2022

#Recherche et développement #Marché de partenariat
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Répartition des établissements et des places public/privé
Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif, privés à but commercial…

13/10/2020

#EHPAD
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
L’identification du caractère public ou privé d’un marché passé par un acheteur est une question centrale en droit des contrats publics. Elle influence directement les règles de passation, la nature…

10/02/2025

#Loi et réglementation
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Améliorer l’utilisation de votre domaine public
L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des droits immobiliers, constituant son domaine…

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
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Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

29/12/2013

#Domaine privé #Commune
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Créer des partenariats avec des représentants de l’Éducation nationale
L’accueil des groupes scolaires dans les structures culturelles passe par un travail d’échange avec les représentants de l’Éducation nationale. Mais pour que l’accueil proposé réponde au mieux aux besoins de…

19/09/2012

#Personnel de l'Éducation Nationale #Partenariat local

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