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Pays signataires

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Pays signataires dans l'actualité

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Pays signataires dans les ressources documentaires

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Liste des pays signataires de la Convention de Berne
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à…

12/05/2013

#Droits d'auteur #Loi et réglementation
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Pays signataires des accords sur le transport international des corps
Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

12/09/2022

#Transport de corps
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Organiser des temps de sensibilisation aux droits de l’enfant à…
La France fait partie des pays signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Elle a été le deuxième pays européen après la Suède. Les pays signataires deviennent…

14/10/2021

#Protection de l'enfance #Projet éducatif #Vie citoyenne
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Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle d’un bassin de vie ou…

12/03/2018

#SDCI #PETR
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Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans…
Au-delà des objectifs éducatifs, la question des modes d’accueil des jeunes enfants se pose. Le succès de l’école maternelle est indéniable. Celle-ci jouit d’un degré élevé de satisfaction et a…

30/06/2022

#Élève #Politique de l'éducation
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Mariage avec un étranger : Pays-Bas
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

21/10/2018

#Mariage #Étranger
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Soirée d’accueil des nouveaux habitants originaires de pays étrangers
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une soirée d’accueil pour les nouveaux habitants originaires des pays étrangers. Il s’agit de réussir l’accueil des nouveaux arrivants et de…

09/05/2011

#Accueil #Discours
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Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Les autorisations de sortie du territoire, instituées par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mai 1990, ont été mises en place afin de permettre à un enfant mineur…

10/04/2017

#Formalités pour l'étranger #Mineur
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Check-list des États signataires d’une convention de Sécurité sociale avec…
Cette check-list vous permettra de repérer les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale.

06/10/2014

#Protection sociale #Contrat de travail
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Les neuf associations complémentaires de l’école signataires des CPO
Cette liste alphabétique regroupe les associations complémentaires de l’École signataires des CPO et présente succinctement leurs champs d’intervention. Les liens renvoient à leur site pour permettre une plus ample information…

23/04/2014

#Association
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Liste des pays pratiquant la publication des bans préalablement à…
Vous pourrez grâce à cette liste informer utilement les futurs époux de l’existence d’une formalité nécessaire à la reconnaissance de leur mariage français dans leur pays d’origine.

12/01/2021

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches…
Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir (sauf indication contraire) : son acte…

12/01/2021

#Mariage #Étranger
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Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le présent schéma récapitulatif vous renseigne sur…

15/01/2019

#Attribution du marché au candidat
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Huit mesures mises en place dans certains pays de l’OCDE…
La politique d’éducation prioritaire a d’abord été mise en place dans les pays anglo-saxons et, aujourd’hui encore, les mesures qui sont prises s’inspirent pour la plupart de rapports internationaux (OCDE,…

16/09/2015

#Éducation prioritaire
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Organiser les Journées européennes du patrimoine (troisième week-end de septembre)
Chaque année, le troisième week-end du mois de septembre, des dizaines de milliers de sites, dans plus d’une cinquantaine de pays signataires de la convention-cadre de Faro (Portugal, octobre 2005), accueillent…

24/05/2012

#Événement culturel #Tourisme

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