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Péril imminent

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Péril imminent dans l'actualité

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Péril imminent dans les ressources documentaires

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Arrêté municipal de mainlevée de péril
Par cet arrêté, il est constaté la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le monument funéraire ayant fait l’objet d’un arrêté de péril.

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Faire face à un danger grave et imminent
Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos agents ont fait jouer leur droit de retrait face à un danger grave et imminent : l’un d’eux a…

20/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Arrêté de mainlevée de péril
Ce modèle est adressé au propriétaire suite à la réalisation des travaux (source : DDT de la Haute-Saône). Il constate la fin du péril normal (ancienne procédure ordinaire).

12/05/2022

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
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Registre des dangers graves et imminents
Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.

21/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Registre de signalement d’un danger grave et imminent
Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature du danger, sa cause…

16/03/2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique
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Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le…
Cet outil est un modèle à adapter à la collectivité pour le registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.

25/03/2020

#Droit de retrait #Management
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Arrêté municipal de péril pour un monument funéraire menaçant ruine
Lorsque le(s) titulaire(s) de la concession n’a (ont) pas pris les décisions permettant de faire cesser le péril, il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner les…

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte…
Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et imminent menaçant leur vie et leur…

16/01/2025

#Droit de retrait #Management
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Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux,…
Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité en cas de « danger grave et imminent », à condition toutefois…

23/01/2025

#Droit de retrait #Protection fonctionnelle
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Le droit de retrait dans la FPT
Tout agent confronté à un danger grave et imminent peut, sans encourir de sanction ni de retenue de salaire, se retirer de son poste de travail ou de la situation…

14/01/2025

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument…
Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d’un édifice en ruine ou menaçant ruine.Le maire, dans le cadre de ses…

03/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
picto ressources-humaines

Droit de retrait des agents en cas de danger grave…

14/12/2022

#Droit de retrait #Management
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Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant…
Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire ou le président de l’intercommunalité bénéficie de pouvoirs de police spéciale lui permettant…

10/07/2023

#Police des immeubles menaçant ruine
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Nouvelle mise en demeure à la suite de la non-exécution…
Il est à envoyer lorsqu’un certain nombre de jours se sont écoulés depuis un précédent courrier et alors qu’aucune réparation n’a débuté sur le monument pour remédier au danger.

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou…
Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine.

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine

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