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Permis d'inhumer

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Permis d'inhumer dans l'actualité

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Permis d'inhumer dans les ressources documentaires

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Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service ordinaire dans un cimetière public déterminé n’est pas…

17/09/2019

#Inhumation #Terrain commun
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Le nouveau permis de conduire
Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles d’obtention du permis. Les permis de conduire délivrés…

25/06/2024

#Véhicule
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Comment faire évoluer un permis de construire ?
Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.Si le régime du permis de construire modificatif n’est abordé dans le Code de…

20/06/2024

#Permis de construire
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Comment transférer un permis de construire ?
Un permis de construire est un acte administratif individuel, mais il n’est pas délivré en considération de la personne. Il se borne de jure à autoriser une construction déterminée sur…

06/08/2024

#Permis de construire
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Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (cf. CGCT, art. L. 2213-8). Il agit en sa qualité d’autorité détentrice de la police administrative. Il pourvoit d’urgence à ce que…

27/02/2025

#Inhumation #Concession funéraire
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Aider les jeunes à financer leur permis
En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à l'examen du permis de conduire de la catégorie B (voitures).…

16/05/2017

#Mobilité (transport) #Financement
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L’instruction du permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en application du document d’urbanisme en vigueur.Il existe deux types de demande…

28/10/2024

#Permis de construire
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Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire
La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes, regroupés en 4 catégories.Certains codes sont parfois…

18/07/2022

#Véhicule
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Appréhender le régime du permis de démolir
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément modifié le régime des autorisations du droit des sols en supprimant notamment et par principe le recours au permis de démolir. Il…

19/03/2023

#Permis de démolir
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Gérer les inhumations et exhumations
Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce n’est que lorsque ces opérations ont été effectuées que l’inhumation…

13/09/2024

#Exhumation #Inhumation
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Les inhumations en terrain privé
Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales crée l’obligation pour chaque commune de…

12/06/2019

#Inhumation #Domaine privé
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Permis de conduire européen délivré par un autre État de…
Ce document informe sur l’utilisation du permis de conduire par une personne résidant habituellement en France et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État membre de l’Union…

18/07/2022

#Véhicule
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Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM
Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le…

25/06/2024

#Sécurité routière
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Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir une répercussion sur l’enveloppe générale du bâtiment ou…

27/11/2024

#Permis de construire #Marché de travaux
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Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de…
Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire…

26/03/2025

#Permis d'aménager

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07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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