#

Quotient familial

picto actu

Quotient familial dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Quotient familial dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils…
Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser en tranches de quotients par les organisateurs d’ALSH…

19/02/2012

#Financement #Politique tarifaire
picto action-sociale

Calculs de quotient et équivalences du nombre de parts selon…
Ce document présente les différentes approches de calcul de quotient aujourd’hui pratiquées. Le quotient familial de la CAF permet la prise en compte des revenus de redistribution, mais donne un…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
picto finances-et-comptabilite

Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient…
L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification basée sur le quotient familial.

18/01/2022

#Besoins sociaux #Politique tarifaire
picto sante

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
picto action-sociale

Barème des participations familiales applicable en 2012
Le barème des participations financières des familles aux prestations d’aide à domicile est établi selon le quotient familial.

31/08/2016

#Allocations #Famille
picto action-sociale

Proposer une médiation familiale
Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
picto action-sociale

Contrat type d’accueil familial
Le contrat d’accueil familial est le document obligatoire qui fixe les modalités de l’accueil familial, les conditions matérielles et financières. Mis en place depuis la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002…

24/04/2025

#Famille #Accueil #Document de procédure administrative
picto action-sociale

Consentement à la médiation familiale
La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
picto sante

Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

08/04/2025

#Économie sociale et solidaire #Rémunération
picto services-a-la-population

Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales
Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille
picto sante

La médiation familiale
Si la médiation familiale n’a pas encore pris tout à fait sa place en structures de soins ou médico-sociales, elle peut être cependant un recours efficace comme mode de résolution…

08/09/2015

#Famille
picto ressources-humaines

Calculer la rémunération des assistants familiaux
Gestionnaire paie dans un conseil départemental, vous avez en charge le traitement des paies des assistants familiaux. Le statut de ces salariés a la particularité de dépendre de plusieurs sources…

28/10/2024

#Agent #Rémunération
picto action-sociale

Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage
Aujourd’hui, les collectivités locales ou les associations d’aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolés auprès…

10/09/2012

#Famille #Service d'aide à domicile
picto ressources-humaines

Verser le supplément familial de traitement
Instauré en 1941, supprimé en 1944 puis rétabli par l’ordonnance du 6 janvier 1945, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un avantage social obligatoire qui permet d’augmenter le traitement en…

09/01/2024

#Avantages sociaux #Traitement
picto action-sociale

L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
Alternatif au maintien à domicile ou à l’entrée en établissement spécialisé, l’accueil familial d’adultes âgés ou handicapés s’est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi…

02/04/2025

#Famille #Accueil

Une offre pour chaque métier

Les + vus

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

03/06/2025

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des décideurs publics

02/06/2025

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des ...

SPPE : tout savoir sur la notion d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant

03/06/2025

SPPE : tout savoir sur la notion d'autorité organisatrice de ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Police municipale : les recettes du Sénat pour lutter contre l'insécurité au quotidien

02/06/2025

Police municipale : les recettes du Sénat pour lutter contre ...

Voir tous les articles publiés

OSZAR »