#

Récépissé de déclaration

picto actu

Récépissé de déclaration dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Récépissé de déclaration dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage
Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…
Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour pouvoir être remis à tous les exploitants…

07/02/2019

#Débit de boisson
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit…
Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant un numéro à son dossier.…

14/06/2024

#Chantier #Déclaration préalable
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil…
Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires.

26/11/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé d’enregistrement d’un pacte civil de solidarité
Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée…

16/10/2018

picto amenagement-des-territoires

Instruire une déclaration préalable
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

30/12/2024

#Déclaration préalable
picto marches-publics

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
picto amenagement-des-territoires

Déclaration préalable de travaux pour les maisons individuelles
Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de droit commun et attribuant un numéro à son dossier.…

29/10/2024

#Chantier #Déclaration préalable
picto marches-publics

Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux
picto amenagement-des-territoires

Déclaration préalable de travaux pour les lotissements et autres divisions…
Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de droit commun et attribuant un numéro à son dossier.…

29/10/2024

#Chantier #Déclaration préalable
picto services-a-la-population

Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
Depuis le 1er janvier 2005, l’article 311-21 du Code civil offre la faculté aux parents de choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère,…

05/05/2014

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Transcrire le jugement déclaratif de naissance
La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 5 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article 55 du Code civil). Ce délai commence le…

20/02/2024

#Déclaration de naissance
picto marches-publics

Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
Vous souhaitez mettre fin à une procédure que vous avez engagée ? Deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite.Dès lors, quand et comment déclarer une procédure infructueuse ?…

08/03/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
picto action-sociale

Déclaration de fichiers au correspondant de la Cnil
Ce tableau vous permet de déclarer des fichiers au correspondant de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) de votre collectivité. Les campagnes d’e-mail sont concernées par la…

28/03/2016

#Stratégie de communication #NTIC
picto institutions-et-administration-territoriale

Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
En application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux sont désormais soumis à deux obligations déclaratives : une…

31/05/2017

#Document de procédure administrative #Élu

Une offre pour chaque métier

Les + vus

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/2025

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...

Voir tous les articles publiés

OSZAR »