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Recueil de données

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Recueil de données dans l'actualité

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Recueil de données dans les ressources documentaires

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Exemple de fiche de recueil de données
Lors de la réalisation de l’état des lieux, une des phases préliminaires importantes est celle du choix de données utiles. Cet exemple de fiche de recueil de données vous aidera…

06/09/2016

#Politique d'accueil de la petite enfance #Diagnostic de territoire
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Fiche de recueil de données
Fiche de recueil de données pour un diagnostic.

03/02/2013

#Organisation des services #Contrôle qualité et conformité
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Comment rechercher les données quantitatives de votre territoire sur le…
Cet outil vise à vous donner les bases pour vous repérer sur le site de l'Insee afin de recueillir des données statistiques qui constitueront le socle des données quantitatives de…

10/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
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Modalités du recueil des consentements
Les articles L. 1111-4 du Code de la santé publique et 16-3 du Code civil, imposent qu’aucun actes thérapeutiques ne puissent être effectués sans le consentement du patient (ou de son représentant…

09/07/2020

#Droits du patient #Traçabilité
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Les données administratives et médicales du résident
La prise en charge et l’accompagnement du résident en Ehpad nécessitent de recueillir un certain nombre d’informations d’état civil, administratives, financières, médicales et sociales qui constituent généralement un dossier administratif…

11/09/2016

#Résident #Dossier médical
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Recueil du consentement du résident en Ehpad relatif à l’acte…
Le préalable à la réalisation de tout acte de télémédecine est le recueil du consentement du résident. Il est recommandé de recueillir ce consentement lors de l’entrée du résident en…

13/10/2021

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Formulaire de don de jours de congés
Ce formulaire permet de recueillir les dons de jours de congés des agents au profit de leurs collègues.

19/06/2019

#Agent #Gestion administrative #Congés
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Percevoir des dons pour la campagne électorale
L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit électoral français. Il est toutefois possible de percevoir des…

03/03/2021

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Publier les données essentielles du marché
Le maître d’ouvrage public a l’obligation de publier sur le Portail national des données ouvertes les données essentielles des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT.…

28/04/2024

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics
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Désigner un délégué à la protection des données
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de données personnelles ont beaucoup changé.Historiquement, la protection…

04/01/2025

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Modèle de convention pour l’accès aux données
Ce modèle de convention entre le CCAS et l’organisme fournisseur de données précise les conditions de réciprocité et de propriété des données. Dans cet exemple, il s’agit de la fourniture…

20/10/2021

#Convention #Étude d'impact
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Exemple de planning lors de la phase d’état des lieux
Pour bien structurer votre recueil de données, il est important de formaliser des outils de travail spécifiques, parmi lesquels un planning de recueil. Cet outil vous en donne un exemple.

06/09/2016

#Politique d'accueil de la petite enfance #Diagnostic de territoire
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Registre des traitements de données
Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites…

03/02/2025

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La mise en œuvre du règlement général sur la protection…
Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles renforce et unifie la protection des données et impose de nouvelles contraintes…

03/05/2018

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
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L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace…
La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre et les possibilités d’optimisation du territoire ou de la…

20/09/2017

#Gestion budgétaire #Analyse financière

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