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Réforme de la catégorie b

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Réforme de la catégorie b dans l'actualité

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Réforme de la catégorie b dans les ressources documentaires

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Classement indiciaire en catégorie B
Dès la nomination en qualité de stagiaire, doivent être pris en compte les services antérieurs selon le passé professionnel de l’agent. À défaut, le stagiaire est classé au premier échelon…

23/06/2024

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi
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La catégorie B de la filière police municipale
Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie B). Il est régi par les décrets n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12 mai 2016,…

04/02/2024

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi
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Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de catégorie B :- aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe normale-…

26/02/2025

#Personnel aide-soignant
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Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou…
L’avancement est possible soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d’examen professionnel.Tout avancement doit faire l’objet…

16/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de…
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce transfert est matérialisé sur le bulletin de…

15/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie
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Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif expérimental…
Les collectivités locales et leurs établissements publics prennent peu à peu conscience que leurs recrutements, bien qu’en grande partie fondés sur le concours, peuvent avoir des effets inégalitaires ou discriminatoires.…

16/01/2022

#Recrutement #Management
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Les 6 catégories de permis de conduire depuis le 19…
Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie A relative aux cyclomoteurs et motocyclettes.

18/07/2022

#Véhicule
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Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs,…

09/10/2022

#Fonction publique hospitalière
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Dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest et de stupéfiants par…
Le policier municipal en présence d’une infraction préalable au Code de la route doit soumettre au test de dépistage de l’imprégnation alcoolique le contrevenant. Le dépistage est pratiqué au moyen…

14/09/2021

#Dépistage
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Classement indiciaire en catégorie A
Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non-titulaire qui devient fonctionnaire) ne repart pas de zéro dans sa carrière.…

23/06/2024

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi
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Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité
La loi du 2 janvier 2002 a totalement remodelé l’action sociale et médico-sociale en modulant les pratiques des établissements et services en fonction des besoins et attentes des usagers. Le financement…

19/07/2017

#ESMS #Politique tarifaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)
Ce document précise, par catégorie d’établissement, le seuil en-deçà duquel un ERP est classé en 5e catégorie. En effet, cette catégorie est la seule dont le seuil est variable en fonction…

03/11/2024

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les…
La réforme des rythmes éducatifs de 2013 est atypique dans l’histoire récente de l’école : c’est en effet la première fois qu’une réforme impacte l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.…

07/04/2014

#ALSH #Rythmes scolaires
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Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
Entrée en partie en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe professionnelle (TP), modifie profondément la donne pour les collectivités…

13/05/2011

#Discours
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La catégorie C de la filière police municipale
Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale réorganise la carrière des agents de…

04/02/2024

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi

Une offre pour chaque métier

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

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