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Régie municipale

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Régie municipale dans l'actualité

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Régie municipale dans les ressources documentaires

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Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles. Deux possibilités s’offrent à elles pour la gestion de ce…

28/09/2014

#Restauration #Gestion en régie
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La catégorie B de la filière police municipale
Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie B). Il est régi par les décrets n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12 mai 2016,…

04/02/2024

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi
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Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, a été suivie de l’entrée…

25/05/2015

#Pompes funèbres #Commune
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Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de…
La promotion des agents de police municipale vient d’être modifiée très récemment par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011, que nous développerons bien évidemment dans les lignes qui…

23/03/2022

#Promotion interne
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Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale
L’armement des policiers municipaux est régi par la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure (CSI), qui précise les types d’armes pouvant être acquis par les collectivités pour équiper…

04/02/2024

#Loi et réglementation #Armement
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Le recouvrement des recettes en régie
Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement ou en investissement :…

10/07/2017

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
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Mettre en place une régie municipale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics. À côté de la gestion directe et de…

08/07/2020

#Commune #Gestion en régie
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La catégorie A de la filière police municipale
Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie A). Il comprend deux grades de directeur de police municipale.Dans cette fiche, vous trouverez :le descriptif des…

04/02/2024

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi
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Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
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Les règles de déontologie de la police municipale
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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Arrêté municipal portant habilitation individuelle à l’utilisation d’un logiciel métier…
Ce document doit être remis à chaque agent du service de police municipale utilisant le logiciel métier. Cet arrêté considère qu’il y a lieu de mettre en place un règlement…

12/05/2022

#Administration électronique #Arrêté municipal #Procédure de police
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Décision de création d’une régie de recettes
Ce modèle de décision est à utiliser lors de la création d’une régie pour l’encaissement des recettes. La forme de la décision ne peut être utilisée que si le maire…

10/07/2017

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Le choix d’une gestion en régie
Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois, la notion de régie n’est qu’une catégorie générique qui, si elle…

16/06/2019

#Gestion en régie
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Rédiger un arrêté municipal
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

#Arrêté municipal

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