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Réglementation et principes fondamentaux

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Réglementation et principes fondamentaux dans l'actualité

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Réglementation et principes fondamentaux dans les ressources documentaires

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Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Le principe de prévention
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de participation,…

03/03/2025

#Protection de l'environnement #Étude d'impact
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Le principe de participation
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention,…

19/02/2014

#Démocratie participative #Protection de l'environnement
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Le principe de pollueur-payeur
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment 4 grands principes : le principe de prévention, le…

28/01/2014

#Pollution #Responsabilité
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

11/09/2023

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

17/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL…
La réglementation de l’hébergement léger de loisirs est assez récente. Elle s’est développée dans la seconde moitié du XXe siècle en même temps que se développait ce type d’hébergement, désormais très…

14/04/2022

#Tourisme #Loi et réglementation
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Comprendre les enjeux et les implications du règlement européen Reach
À l’issue d’une longue et complexe négociation, le Conseil de l’Union européenne a donné en 2016 son accord sur un projet ambitieux de réglementation de la mise sur le marché…

21/03/2023

#Risque technologique et industriel
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Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
Le droit du malade au libre choix de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire (CSP, art. L. 1110-8 et L. 3211-1). Ce libre choix doit permettre…

28/06/2021

#Droits du patient #Établissement de santé
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Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de…
Choisir une mesure de prévention adaptée ne se fait pas au hasard, mais obéit à des principes régis par la réglementation. Cette phase est difficile, car on peut être tenté…

21/02/2013

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
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Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en…
Le Code de la santé publique (art. L. 1110-8 et L. 3211-1), tout comme le Code de la Sécurité sociale (art. L. 162-2) en ce qui concerne les médecins et le Conseil d’État…

28/06/2021

#Droits du patient #Praticien hospitalier
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Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui…
Le système d’enseignement français est fondé sur cinq grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques…

06/04/2017

#Politique de l'éducation
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La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de…
Si la réglementation ne spécifie pas la taille des postes de travail, certains principes d’aménagement doivent néanmoins être respectés : le poste de travail, qu’il soit en intérieur ou en extérieur,…

11/03/2013

#Loi et réglementation #Organisation de travail
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Le principe de précaution
Mis en avant avec le débat sur le gaz de schiste ou les OGM dans les années 2010, le principe de précaution est, à la différence du droit international, un…

03/03/2025

#Protection de l'environnement #Risque
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Planifier les permanences de sécurité
Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux. Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance

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07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

15/04/2025

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des ...

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