#

Véhicule verbalisé

picto actu

Véhicule verbalisé dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Véhicule verbalisé dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

L’immobilisation des véhicules
L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du…

22/08/2024

#Véhicule #Infraction
picto services-a-la-population

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :à gêner le moins possible la circulation ;à ne pas constituer un danger pour les usagers.La difficulté pour le policier…

16/07/2023

#Infraction #Stationnement
picto services-a-la-population

Affecter des véhicules aux élus
Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules et sur quels fondements ? Cette nécessité pratique entre…

29/09/2020

#Véhicule #Élu
picto institutions-et-administration-territoriale

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer…
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une utilisation ponctuelle d’un véhicule…

26/03/2025

#Véhicule #Avantages en nature
picto amenagement-des-territoires

Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge…
Le transport routier constitue l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (28,2 % en 2020). Aussi, l’arrêt de la production des voitures thermiques d’ici la fin de…

13/11/2023

#Mobilité (transport) #Efficacité énergétique
picto marches-publics

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

12/06/2024

#Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable
picto action-sociale

Mettre en place une flotte de véhicules dans les services…
C’est une évidence, au sein des services médico-sociaux, le personnel d’intervention est amené à parcourir de nombreux kilomètres pour se rendre chez les bénéficiaires ainsi que pour effectuer les trajets…

20/12/2022

#ESMS #Véhicule
picto marches-publics

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

12/06/2024

#Véhicule #Achat durable
picto institutions-et-administration-territoriale

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la…
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cette…

22/08/2024

#Véhicule
picto services-a-la-population

Les chiffres de la verbalisation électronique
Vous découvrirez dans ce rapport rendu public en 2016 tous les chiffres des différentes verbalisations et plus particulièrement de la verbalisation électronique, qui demeure un système encore perfectible.

20/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
picto amenagement-des-territoires

L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les collectivités
La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de l’environnement à la suite de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du…

03/03/2024

#Protection de l'environnement #Impacts environnementaux
picto services-a-la-population

Apposer la cocarde sur son véhicule
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, encadre précisément le droit d’apposer la cocarde tricolore sur un véhicule. L’écart entre…

25/12/2011

#Protocole officiel
picto marches-publics

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

04/08/2024

#Transport en commun #Achat durable
picto services-a-la-population

Plaques d’immatriculation des autres véhicules motorisés
Sont exposées dans ce document les différentes obligations liées à la plaque d’immatriculation des autres véhicules terrestres à moteur (cyclomoteur, remorque, véhicule de collection).

20/09/2022

#Véhicule
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service
Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement recommandé de prendre une délibération qui fixera…

14/06/2021

#Véhicule #Avantages en nature

Une offre pour chaque métier

Les + vus

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/2025

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

15/04/2025

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des ...

Voir tous les articles publiés

OSZAR »