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Vérification d'opposabilité

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Vérification d'opposabilité dans l'actualité

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Vérification d'opposabilité dans les ressources documentaires

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Mémento des opérations de vérification
Cet outil récapitule l’ensemble des étapes, tâches à effectuer ou éléments à prendre en compte dans le cadre de vos opérations de vérification (modalités de livraison, de conditionnement et de…

14/06/2016

#Exécution technique du marché #Marché de fournitures
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Effectuer les vérifications préopérationnelles
Le Code de la commande publique, dans sa partie relative à la maîtrise d’ouvrage publique, rappelle les obligations du maître d’ouvrage ; celles-ci consistent notamment à :cerner les objectifs généraux ;s’assurer de l’opportunité…

11/03/2024

#Évaluation (méthode)
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La vérification et la maintenance des équipements de travail
Afin d’assurer la santé physique et mentale des agents, l’autorité territoriale est tenue de repérer en temps utile toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail pouvant…

18/03/2013

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
Le mécanisme de réception des prestations du titulaire et la vérification de leur conformité par rapport aux pièces de votre marché constitueront une étape essentielle dans l’exécution de votre marché.…

25/04/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le…
Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires des équipements de travail de levage.

20/09/2021

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Tableau de vérifications à utiliser dans le cadre du suivi…
Ce tableau de synthèse résume les opérations de vérification de la documentation, des comptes rendus de réunions et des tableaux de bord associés à votre marché de prestations intellectuelles.

25/04/2022

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
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Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son…
Si la protection des personnes majeures à fondamentalement évoluée depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, elle s’est renforcée avec les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019…

09/09/2020

#Curatelle #Patient
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Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences…
Établir une protection efficace lorsque la victime refuse toute intervention est vain en pratique et délicat moralement, chacun ayant droit au respect de sa dignité et donc de sa volonté.…

16/05/2021

#Victime #Violence
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Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…
Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de…

02/09/2023

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
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Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un…
Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des recours contre l'État, garant du droit…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

03/12/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de…
Ce document permet au(x) parent(s) français d’un enfant adopté, né à l’étranger, de constituer leur dossier de transcription du jugement d’adoption étranger, à adresser au procureur de la République de…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
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Constater l’exécution des prestations d’un marché de maîtrise d’œuvre
Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre au maître d’ouvrage de contrôler, notamment, que le maître d’œuvre a mis en œuvre les moyens définis dans…

13/05/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations,…
Votre collectivité rencontre des difficultés récurrentes dans l’appréciation de la qualité des prestations exécutées et fournitures livrées. Vous souhaitez sécuriser vos procédures et déterminer les modalités substantielles des opérations de…

12/06/2024

#Exécution technique du marché #Marché de fournitures
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Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à l’occasion de démarches effectuées en France : mariage, établissement de…

11/08/2024

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

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