![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Vérification de service régulier
Vérification de service régulier dans l'actualité
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Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
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Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés… -
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« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès à des…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir…
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Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travailFonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… -
Article
Vérification de service régulier dans les ressources documentaires
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
12/12/2021
Organiser le service municipal de la petite enfance
07/07/2022
La certification des services funéraires
12/01/2022
Assurer la continuité du service dans les services à domicile
14/11/2018
Équipement d’un service de police municipale : que faut-il acheter…
11/12/2023
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
18/02/2025
Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations,…
12/06/2024
Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)
31/08/2016
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en…
13/04/2014
Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
03/09/2023
Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services médico-sociaux…
13/09/2022
Le numérique au service de la mise en œuvre des…
02/06/2024
Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la…
10/01/2018
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