Vidéoverbalisation

Vidéoverbalisation dans les ressources documentaires

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Processus de vidéoverbalisation

Ce document propose un mode opératoire complet au regard des textes mais aussi de l’exploitation, la transmission et le stockage des infractions relevées par vidéoverbalisation et des zones de vidéoverbalisation.

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Évaluation de la vidéoverbalisation

Ce tableau vous aiguillera clairement sur les objectifs de la vidéoverbalisation à court et moyen termes, avec pour chacun d’eux les résultats attendus, les effets et les impacts.

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Objectifs de la vidéoverbalisation

La vidéoverbalisation peut être l’une des options d’un système de vidéoprotection. Les infractions pourront être relevées à partir du centre de supervision urbain (CSU). Ce document présente les objectifs principaux…

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Infractions ciblées par la vidéoverbalisation

Cet outil vous donne l’ensemble des infractions pouvant être constatées et relevées par les agents habilités à effectuer la vidéoverbalisation en fonction de ses attributions respectives.

20/09/2022

#Contravention #Sécurité routière

Fiche de procédure de vidéoverbalisation

Voici un exemple de fiche synthétique permettant aux agents en exploitation une prompte compréhension du mode opératoire proposé.De plus, il sera essentiel de pouvoir évaluer le dispositif de vidéoverbalisation par…

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Usage du PVe dans le cadre de la vidéoverbalisation

Ce document présente les avantages de l’utilisation du PVe dans le cadre de la vidéoverbalisation ainsi que les différentes étapes du processus d’adhésion d’une collectivité pour l’emploi du PVe. La…

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Fiche réflexe : le dispositif de vidéoverbalisation

L’outil vous propose une fiche reflexe sur le dispositif de vidéoverbalisation en abordant un périmètre défini, les infractions au stationnement les plus courantes, le tableau du montant des amendes de…

20/09/2022

#Contravention #Sécurité routière

Infractions concernées par la vidéoverbalisation depuis le 1er janvier 2017

Vous trouverez dans cet outil les différentes infractions pouvant être relevées par le biais de la vidéoverbalisation au regard du décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 et de la création de l’article…

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation…

Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir à l’apaisement des centres-villes et d’autres secteurs…

22/08/2024

#Contravention #Stationnement

Analyse sur l’application de la loi du 6 janvier 1978…

Ce document propose une analyse sur l’application de la loi du 6 janvier 1978 aux dispositifs de vidéoverbalisation, permettant ainsi de se positionner sur l’avis ou l’autorisation à détenir de la…

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Fiche action d’identification des ressources géographiques

Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’identifier vos ressources géographiques afin de déterminer les zones de vidéoverbalisation.Vous aurez besoin de déterminer également vos moyens humains pour le…

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Délibération relative à la vidéoverbalisation

Vous devez rédiger votre délibération en la motivant. Vous devrez également définir les rôles de chacun.

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Arrêté préfectoral portant sur l’autorisation d’un système de vidéoprotection et…

La vidéoprotection peut être un outil puissant de sécurisation, mais il faut impérativement en définir le cadre légal et respecter les obligations préalables à sa mise en place.

12/05/2022

#Préfecture #Vidéoprotection

Signalétique et information aux contrevenants

Des panneaux d’informations, dont voici un exemple type, doivent être implantés dans les différentes zones de vidéoverbalisation, conformément aux obligations imposées par les textes régissant la vidéoprotection.

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

Fiche action d’évaluation des moyens humains

Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’évaluer vos besoins en moyens, humains ainsi que deux fiches de poste : opérateur vidéo et responsable vidéoverbalisation.

20/09/2022

#Contravention #Stationnement

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