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Voie privée

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Voie privée dans l'actualité

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Voie privée dans les ressources documentaires

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Courrier de mise en demeure d’élaguer une végétation privée empiétant…
Ce modèle de courrier permet de mettre en demeure un propriétaire d’élaguer la végétation privée empiétant sur la voie publique.

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la…
Ce modèle de courrier permet de demander l’élagage de végétation privée empiétant sur la voie publique. Il est rédigé par l’autorité territoriale et adressé au propriétaire se trouvant en infraction.…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (troisième passage).

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (second passage).

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Rapport de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
Ce modèle de rapport permet de constater un état de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée. Il est rédigé par l’agent de police judiciaire adjoint…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Délibération de dénomination d’une voie nouvelle
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les…

26/11/2024

#Domaine public
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations qui s’y…

11/11/2014

#Lotissement
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Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la…
Le passage de la voie intraveineuse à la voie orale fait partie du parcours de soins du patient. Ce passage doit être anticipé, planifié et organisé lors de l’élaboration du…

13/03/2013

#Administration du médicament
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La sécurité privée
Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 8 milliards d’euros. Il s’agit d’un secteur…

13/11/2019

#Politique de sécurité #Sécurité privée
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La revalorisation de la voie professionnelle
Le rapport Mathiot, remis au ministre de l’Éducation en janvier 2018 et sur lequel s’est appuyée la réforme du lycée 2021, n’intégrait pas la voie professionnelle. Pourtant, à travers elle, c’est bien…

14/01/2021

#Politique de l'éducation #Orientation
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Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Arrêté municipal de mise en demeure d’élagage de plantations privées…
Ce modèle d’arrêté de mise en demeure énumère les différents articles que les personnes concernées devront respecter et mettre en œuvre en matière d’élagage de haies débordantes sur la voie…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
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Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

29/12/2013

#Domaine privé #Commune

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