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Voies privées et publiques

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Voies privées et publiques dans l'actualité

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Voies privées et publiques dans les ressources documentaires

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Courrier de mise en demeure d’élaguer une végétation privée empiétant…
Ce modèle de courrier permet de mettre en demeure un propriétaire d’élaguer la végétation privée empiétant sur la voie publique.

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la…
Ce modèle de courrier permet de demander l’élagage de végétation privée empiétant sur la voie publique. Il est rédigé par l’autorité territoriale et adressé au propriétaire se trouvant en infraction.…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (second passage).

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (troisième passage).

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Rapport de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
Ce modèle de rapport permet de constater un état de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée. Il est rédigé par l’agent de police judiciaire adjoint…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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Les accidents de la voie publique
Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la voie publique, la seconde…

25/06/2024

#Accident #Police de la voie publique
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations qui s’y…

11/11/2014

#Lotissement
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Police funéraire : les décès sur la voie publique
Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,3 % des décès en 2016 selon l’Insee), mais ils soulèvent une série d’interrogations qui peuvent concerner le maire,…

24/03/2025

#Décès
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Arrêté municipal de mise en demeure d’élagage de plantations privées…
Ce modèle d’arrêté de mise en demeure énumère les différents articles que les personnes concernées devront respecter et mettre en œuvre en matière d’élagage de haies débordantes sur la voie…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie…
Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé au gré des pratiques locales et des dispositions légales prévoyant petit à petit et très partiellement leurs compétences…

10/05/2022

#ASVP #Statut
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Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Comment inaugurer une voie publique dans sa commune ?
Les dénominations de voies publiques ont pris une importance symbolique très forte dans la vie locale. Elles expriment les valeurs et la mémoire d’une collectivité : les noms retenus ne seront…

28/04/2011

#Inauguration
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

09/02/2025

#Cumul d'activités #Management
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Arrêté temporaire réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur certaines…
Cet outil propose un exemple d’arrêté non permanent pouvant être pris à l’occasion d’événements particuliers ou exceptionnels, comportant des risques d’atteinte à la santé, à la sécurité, à la tranquillité…

17/07/2023

#Arrêté municipal #Infraction #Maintien de l'ordre public

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

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