Fichepratique

Choisir la procédure de passation

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Mise à jour le 6 mars 2025 | Référence : 3124

L'essentiel par l'éditeur

Les procédures de passation des marchés publics en France se divisent en deux catégories : formalisées et adaptées. Les procédures formalisées s'appliquent aux marchés dépassant un seuil communautaire, actuellement fixé à 5 538 000 € HT pour les travaux. En dessous de ce seuil, une procédure adaptée peut être utilisée, offrant plus de flexibilité, notamment pour les marchés de travaux jusqu'à 100 000 € HT jusqu'au 31 décembre 2024. Le sourcing et la négociation sont des outils clés pour optimiser ces procédures.

  • Quels sont les seuils pour choisir entre une procédure formalisée et une procédure adaptée ?
  • Comment la crise sanitaire a-t-elle impacté les seuils des marchés publics de travaux ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques pour mettre en œuvre une procédure adaptée ?

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec l’entrepreneur. En effet, le non-respect des règles des marchés publics vous expose à une annulation du marché, suite à une requête d’une entreprise évincée ou à un déféré exercé par l’instance en charge du contrôle de légalité, ce qui vous oblige souvent à recommencer toute la procédure. De plus, dans certains cas, le marché est déjà en cours d’exécution. Une annulation est donc d’autant plus dommageable, obligeant éventuellement à indemniser l’entreprise qui peut de ce fait avoir subi un préjudice.

En second lieu, bien choisir la procédure contribue également à bien choisir votre cocontractant.

1.

Identifier les différentes procédures de passation

Il existe deux catégories de procédures de passation :

  • les procédures formalisées ;
  • les procédures adaptées.

Les procédures formalisées doivent obligatoirement être mises en œuvre pour les marchés dont le montant estimé est supérieur ou égal à un seuil communautaire, qui est révisé tous les deux ans. Actuellement, ce seuil, pour les marchés de travaux, est égal à 5 538 000 € HT.

En dessous de ce seuil, le maître d’ouvrage peut mettre en œuvre une procédure adaptée.

Lorsque le besoin estimé est inférieur à 40 000 € HT, l’acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il doit néanmoins veiller à assurer une bonne utilisation des deniers publics et solliciter, s’il y a lieu, plusieurs prestataires.

Afin de soutenir le secteur du BTP trè...

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