Je viens d’être nommé technicien hospitalier supérieur. Ai-je droit à la NBI ?

Si vous encadrez au moins deux secteurs spécialisés d’un service technique ou si vous exercez « vos fonctions en génie thermique, ou à titre exclusif dans le domaine biomédical », vous pouvez prétendre à une NBI de 15 points. Si vous encadrez au moins 5 personnes, vous pouvez prétendre à une NBI de 25 points.

Je suis infirmière de bloc opératoire diplômée d’État (IBODE), ai-je droit à la NBI ?

L’octroi de la NBI aux IBODE a fait l’objet d’un contentieux sérieux important, obligeant les juridictions administratives à se saisir de ce sujet. En effet, un débat contentieux s’est noué sur l’interprétation des dispositions du décret n° 92-112 du 3 février 1992 qui semblait – selon la doctrine des centres hospitaliers – exclure les IBODE du bénéfice de la NBI, notamment depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2002-777 du 2 mai 2022 qui réécrivait l’article 1er du décret du 6 novembre 1990 en supprimant le bénéfice de la NBI pour les membres du corps des infirmiers de blocs opératoires. Les tribunaux administratifs de Marseille et Lille (TA Marseille, 12 juil. 2021, n° 2009710, TA Marseille, 11 avr. 2022, n° 2101400, TA Lille, 25 nov. 2021, n° 2101327) se sont prononcés en faveur de l’attribution de la NBI aux IBODE aux agents qui ont été à l’initiative de recours contentieux indemnitaires, en se fondant sur le principe général d’égalité entre les agents publics (CE, 28 déc. 2012, n° 347674). Tirant les conséquences de cette censure, l’exécutif a adopté le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant la rédaction de l’article 1er du décret n° 92-112 pour finalement reconnaître le bénéfice de la NBI aux IBODE. Cette modification est entrée en vigueur au 1er avril 2022, sans que ne soit prévue de rétroactivité. C’est désormais la question de la récupération des sommes non versées aux IBODE qui en auraient fait la demande qui est actuellement pendante devant de nombreuses juridictions administratives. Ce point appelle donc à être suivi avec une attention particulière.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
2. Champ et modalités d’application
3. Calculer la nouvelle bonification indiciaire
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

Références réglementaires
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) (réf : dtou5672)
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical (réf : dtou5675)

Fiches associées (3)

Gestion de la paie

Nouvelle bonification indiciaire

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 9051

L'essentiel par l'éditeur

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée aux agents publics hospitaliers selon des critères spécifiques de grade, fonction ou affectation. Elle prend en compte la responsabilité et la technicité des emplois. Le calcul de la NBI se base sur des points d'indice majorés, ajustés pour les temps partiels et les absences. La NBI influence diverses indemnités et est soumise à des cotisations salariales et patronales. Les récentes modifications législatives ont élargi les bénéficiaires potentiels.

Quels sont les critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ?
Comment calculer le montant de la NBI pour un agent hospitalier ?
La NBI est-elle soumise à des cotisations sociales ?

Le protocole d’accord du 9 février 1990 prévoit l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à certaines catégories de personnels limitativement énumérées. Depuis cette date, de nombreux textes réglementaires ont élargi les conditions de mise en œuvre. Il s’agit ainsi de prendre en compte la fonctionnalité et les sujétions particulières de certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité spécifique, ou l’affectation des agents dans certains établissements ou services.

Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à raison de leurs fonctions, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification ou par rapport à leur affectation dans des établissements.

Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Consultez le tableau récapitulatif de la NBI attribuée attribuée au 1er janvier 2022.

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