Fichepratique

La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

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Référence : 9579

L'essentiel par l'éditeur

La gouvernance des droits des patients et résidents en France est structurée autour de la DGOS et de la DGCS, qui coordonnent les politiques sanitaires et médico-sociales. La DGOS se concentre sur l'amélioration de l'offre de soins, tandis que la DGCS s'occupe de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge joue un rôle clé dans l'adaptation de la société au vieillissement, en formulant des recommandations et en évaluant les politiques publiques.

  • Comment la France organise-t-elle la gouvernance des droits des patients et des résidents ?
  • Quel est le rôle de la DGOS et de la DGCS dans le système de santé français ?
  • Quelles sont les missions du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ?

L’appellation et la structuration des départements ministériels chargés de la santé et des affaires sociales sont modifiés au gré de l’actualité gouvernementale. Ainsi, depuis le décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement coexistent dans cette sphère 2 ministères de plein exercice : le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé est assistée de 2 secrétaires d’État, l’une chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, l’autre chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

1.

Organisation de l’administration centrale du ministère chargé des Affaires sociales et de la Santé

Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre le ministre et les services de l’administration centrale, en charge :

  • des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
  • des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale ;
  • des questions de santé, des droits des usagers et des populations vulnérables.

Au sein de cette dernière, les questions relatives aux droits des patients et des résidents sont principalement prises en charge par la DGOS, héritière de la DH et de la DHOS.

Au sein de laquelle la sous-direction de la stratégie et des ressources comporte un bureau usagers de l’offre de soins - SR3.

La DGOS mène des plans d’action opérationnels autour de 4 axes :

1/ promouvoir une approche globale, décloisonnée, équilibrée...

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