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Intégral Santé

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
9228

Secret et informations partagées
Mise à jour 23 nov. 2020 #Devoirs professionnels  #Droits du patient  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Si le secret professionnel et le partage de l’information couverte par ce secret sont deux concepts fondamentaux de la relation de soins, ils évoluent régulièrement et il en va de même des dérogations légales au secret professionnel. Récemment, le législateur a introduit dans le Code pénal une nouvelle dérogation en cas de violences conjugales.

FICHE
6921

Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)
Nouveauté 14 oct. 2020 #Droits des usagers  #Patient  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La commission des usagers (CDU) apprécie la prise en charge des patients, la qualité de l’accueil dans les établissements de santé, ainsi que le respect des droits des usagers à partir d’une analyse de l’origine des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfaction reçus.

FICHE
13536

Sécurité des patients
Nouveauté 14 oct. 2020 #Droits du patient  #Risque sanitaire  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
L’amélioration de la sécurité du patient passe par une meilleure compréhension de la survenue des événements indésirables associés aux soins (EIAS) et par la qualité du travail en équipe. La culture de la sécurité est, en effet, un ensemble de manières de faire et de penser qui contribue à la sécurité du patient et qui est partagé au niveau de l’organisation.

FICHE
13537

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)
Nouveauté 14 oct. 2020 #Violence  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements des secteurs sanitaire et médico-social publics et privés.

FICHE
13538

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)
Nouveauté 14 oct. 2020 #Droits des usagers  #Conférence Nationale de Santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour notre société et représentent, dans un système de santé, un levier pour l’émancipation et l’autonomisation de chacun. C’est l’une des missions de la Conférence nationale de santé et des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, à laquelle s’ajoutent la protection de la santé, l’équité dans l’accessibilité des biens et services de santé, la démocratie en santé et les relations entre l’usager et le professionnel de santé.

FICHE
13539

Littératie en santé
Nouveauté 14 oct. 2020 #Maladie  #Conférence Nationale de Santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La littératie en santé concerne la connaissance et la capacité d’un individu à comprendre et à utiliser des informations sur la santé lors de la prise de décisions dans les contextes des soins de santé et de la prévention des maladies pour maintenir ou améliorer la qualité de la vie.

FICHE
13505

Prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Nouveauté 14 oct. 2020 #Primes  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette nouvelle fiche détaille la prime exceptionnelle Covid-19 pour personnel médical. Elle en cite les bénéficiaires, les champs et modalités d’application, et donne une méthodologie claire pour calculer son montant.

FICHE
13059

L’organisation des études médicales
Mise à jour 14 oct. 2020 #Interne  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite au contrat d’engagement du service public.

FICHE
13060

L’organisation des études odontologiques
Mise à jour 14 oct. 2020 #Formation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite au contrat d’engagement du service public et aux modifications concernant les docteurs juniors.

FICHE
13065

Le statut de docteur junior
Mise à jour 14 oct. 2020 #Statut  #Médecin  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite au décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques.

FICHE
13057

Généralités sur les statuts des personnels médicaux
Mise à jour 14 oct. 2020 #Statut  #Personnel médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite au décret modifiant les fonctions de consultant.

FICHE
6909

Les enquêtes nationales des événements indésirables en santé (Eneis)
Mise à jour 14 oct. 2020 #Enquête publique  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche a été complétée suite à la troisième étude nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (Eneis 3). Ses objectifs y sont détaillés.

FICHE
9070

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Mise à jour 14 oct. 2020 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée au regard du décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 qui détermine les conditions et les modalités selon lesquelles les heures supplémentaires sont indemnisées et font l’objet d’une majoration exceptionnelle.

FICHE
4773

Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Majeur  #Droit à l'information  #Droits des patients et des résidents 
Dernier texte paru relatif à la protection des majeurs, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient compléter la loi du n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et clarifier la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne les droits des majeurs protégés. Elle traite en particulier celui du droit à l’information et réajuste aussi la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
4782

Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son mandataire ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Curatelle  #Patient  #Droits des patients et des résidents 
Dernier texte paru relatif à la protection des majeurs, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient compléter la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, laquelle avait déjà modifié nombre de dispositions en matière de personnes protégées. Ce dernier texte clarifie notamment la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne le droit à l’information entre le majeur et son protecteur.

FICHE
4797

L’accès au dossier médical du majeur protégé
Mise à jour 14 oct. 2020 #Majeur  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Dernier texte paru relatif à la protection des majeurs, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient enfin clarifier la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne les droits du majeur protégé, notamment en ce qui concerne l’accès à son dossier médical, ainsi que réajuster la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
4822

Qui décide des soins pour les majeurs protégés ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Majeur  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Après la réforme du Code civil du 23 mars 2019 en ce qui concerne les majeurs protégés, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, vient clarifier la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne le droit de décider pour les majeurs protégés. Cette ordonnance réajuste aussi la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
4850

Qu’est-ce que la curatelle ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Curatelle  #Droits des patients et des résidents 
La loi du 23 mars 2019 réformant la justice renforce l’autonomie et les droits des personnes protégées par une mesure de protection. Aussi cette réforme accorde plus de droits à la personne sous curatelle et moins de contrôle du juge. Elle est complétée par l’ordonnance du 11 mars 2020 qui accorde enfin les termes du Code civil avec ceux du Code de la santé publique et du Code de l’aide sociale et des familles.

FICHE
4851

Qu’est-ce que la tutelle ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Tutelle  #Droits des patients et des résidents 
La loi du 23 mars 2019 réformant la justice renforce l’autonomie et les droits des personnes protégées par une mesure de protection. Aussi cette réforme accorde plus de droits à la personne sous tutelle et moins de contrôle du juge. Elle est complétée par l’ordonnance du 11 mars 2020 qui accorde enfin les termes du Code civil avec ceux du Code de la santé publique et du Code de l’aide sociale et des familles.
 
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