Intégral Santé - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
14454

Indemnité de précarité pour les praticiens associés contractuels temporaires

Nouveauté 30 avr. 2025 #Fonction publique hospitalière #Indemnités #Gestion des ressources humaines pour le personnel hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Dans certaines circonstances, les praticiens associés contractuels temporaires ont droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation. Cette nouvelle fiche permet d’identifier les bénéficiaires, le champ et les modalités d’application.

FICHE
3455

Les statuts particuliers des personnels hospitaliers

Mise à jour 30 avr. 2025 #Statut #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche a été entièrement révisée afin de présenter les statuts particuliers applicables aux différents corps de la fonction publique hospitalière, en précisant leur fondement juridique, leur articulation avec le statut général, ainsi que les spécificités propres à certaines filières, catégories et établissements.

FICHE
3474

La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour 30 avr. 2025 #Procédure disciplinaire #Gestion du personnel médical et non médical

L’actualisation de cette fiche précise les modalités de conduite de la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière, en intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, dont la reconnaissance du droit au silence de l’agent poursuivi.

FICHE
6555

Le statut d’apprenti dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour 30 avr. 2025 #Apprenti #Rémunération du personnel hospitalier

En application de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de l’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis est fixé, à compter du 1er mars 2025, à 50 % du Smic au lieu de 79 %.

FICHE
9123

Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier

Mise à jour 30 avr. 2025 #Primes #Gestion de la paie #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche est mise à jour pour actualiser l’ensemble des textes réglementaires qui s’y rattachent et notamment pour porter référence à l’arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques ; à l’arrêté du 16 janvier 2025 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article R. 6152-958 du Code de la santé publique ; et à l’arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique.

FICHE
9138

Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer

Mise à jour 30 avr. 2025 #Collectivité d'Outre-mer #Indemnités #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de l’article 1er du décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires.

FICHE
9147

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers

Mise à jour 30 avr. 2025 #Indemnités #Praticien hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dispositions de l’arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

FICHE
9155

Prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Mise à jour 30 avr. 2025 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Rémunération du personnel hospitalier

Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires et de l’arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.

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9182

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

Mise à jour 30 avr. 2025 #Contractuel #Retraite #Rémunération du personnel hospitalier

Pour les apprentis, depuis le 1er janvier 2019, seul le montant excédant les 79 % du Smic mensuel est soumis à cotisation sur la part agent. La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (article 12) a réduit ce plafond d’exonération à 50 % du Smic à compter du 1er mars 2025.

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9184

Contribution sociale généralisée (CSG)

Mise à jour 30 avr. 2025 #Cotisations #Gestion de la paie #Rémunération du personnel hospitalier

En application de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de l’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis est fixé, à compter du 1er mars 2025, à 50 % du Smic au lieu de 79 %.

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9185

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Mise à jour 30 avr. 2025 #Aides et politique sociale #Cotisations #Rémunération du personnel hospitalier

Dans le cadre de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de l’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis est fixé, à compter du 1er mars 2025, à 50 % du Smic au lieu de 79 %.

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13126

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Mise à jour 30 avr. 2025 #Régime indemnitaire #Professionnel de santé #Rémunération du personnel hospitalier

Des bulletins de salaire associés à cette fiche ont été actualisés avec les montants en vigueur en 2025.

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13452

Prime d’engagement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements (CGFP, art. L. 5)

Mise à jour 30 avr. 2025 #Primes #Établissement de santé

Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires.

FICHE
14427

Indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour certains praticiens

Mise à jour 30 avr. 2025 #Congé annuel #Indemnités #Praticien hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette fiche est mise à jour pour compléter et préciser les dispositions qui s’appliquent à l’attribution de l’indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour certains praticiens.

FICHE
8024

Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

Mise à jour 30 avr. 2025 #Voie de recours #Sanction disciplinaire #Obligations et protection du personnel hospitalier

Cette fiche a été actualisée pour tenir compte de la suppression des commissions de recours dans la fonction publique hospitalière et des conseils de discipline dans la fonction publique territoriale et de leurs conséquences sur la procédure disciplinaire.

FICHE
8026

Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?

Mise à jour 30 avr. 2025 #Sanction disciplinaire #Conseil de discipline #Obligations et protection du personnel hospitalier

La fiche a été mise à jour pour préciser le rôle et le fonctionnement des instances consultatives, de recours et juridictionnelles en matière disciplinaire, ainsi que les délais et modalités applicables aux différentes procédures.

FICHE
8049

Quelles sont les juridictions compétentes en matière de responsabilité réparatrice ?

Mise à jour 30 avr. 2025 #Droits du patient #Indemnisation #Procès #Obligations et protection du personnel hospitalier

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer une décision du tribunal des conflits admettant, en cas d’accidents médicaux impliquant à la fois le secteur public et le secteur privé, une solution favorable à la victime en matière de réparation des préjudices.

FICHE
8128

Les actes auxquels les aides-soignants peuvent collaborer dans le cadre du rôle propre de l’IDE

Mise à jour 30 avr. 2025 #Responsabilité #Personnel aide-soignant #Personnel infirmier #Obligations et protection du personnel hospitalier

L’actualisation de cette fiche rend compte d’une décision du Conseil d’État qui précise les conséquences de l’obligation pour les aides-soignants d’exécuter leurs actes sous la responsabilité d’un infirmier.

FICHE
10713

Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

Mise à jour 30 avr. 2025 #Gestion de crise #Risque sanitaire #Obligations et protection du personnel hospitalier

La fiche a été mise à jour pour intégrer l’arrêt du Conseil d’État du 20 février 2025 jugeant que la déclaration d’un événement indésirable grave survenu dans un établissement de santé constitue un document administratif communicable sur le fondement du Code des relations entre le public et l’administration.

FICHE
14431

Les étudiants en maïeutique

Nouveauté 27 mars 2025 #Médecin #Interne #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette fiche afférente aux étudiants en maïeutique expose les modalités selon lesquelles ces étudiants accomplissent leurs études et effectuent les stages formateurs qui s’y rattachent. La fiche précise également les dispositions qui concernent leur rémunération.

FICHE
14438

Les déterminants de la qualité et de la sécurité des soins

Nouveauté 27 mars 2025 #Politique de Santé #HAS #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

La qualité et la sécurité des soins sont essentielles pour les établissements de santé. Découvrez les principaux déterminants, les leviers d’amélioration et les indicateurs clés pour optimiser la prise en charge des patients et réduire les risques évitables. Une approche systémique pour des soins plus sûrs et efficaces.

FICHE
14439

Le leadership en santé et la QVCT

Nouveauté 27 mars 2025 #Management #Politique de Santé #Santé et sécurité au travail #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

Comment le leadership en santé et la QVCT influencent la qualité et la sécurité des soins ? Cette fiche s’appuie sur les recommandations 2024 de la HAS et de la 6^e version de la certification V2025 pour renforcer le travail en équipe et renforcer la culture qualité et sécurité des soins en établissement de santé.

FICHE
14440

Facteurs humains et risques en santé : enjeux et impacts

Nouveauté 27 mars 2025 #Management #Politique de Santé #Santé et sécurité au travail #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

Cette nouvelle fiche définit l’impact des facteurs humains sur la sécurité des soins, en analysant leur rôle dans les erreurs médicales, les risques organisationnels et la communication. Elle présente les interactions associées avec la culture de sécurité et propose des leviers d’amélioration pour réduire les erreurs et optimiser la qualité des soins.

FICHE
14446

Les indicateurs de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière

Nouveauté 27 mars 2025 #Femme #Fonction publique hospitalière #Rémunération #Gestion des ressources humaines pour le personnel hospitalier #Rémunération du personnel hospitalier

Cette nouvelle fiche définit les indicateurs de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière, en précisant leur détermination, leurs modalités de calcul, et en exposant les principales analyses, mesures et actions mises en place pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

FICHE
13058

Généralités sur l’organisation des études de santé

Mise à jour 27 mars 2025 #Formation #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette fiche, qui intègre les dispositions les plus récentes relatives aux études de santé, prend notamment en compte celles qui découlent du IV de l’article 3 de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme et qui s’appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024. Elle intègre l’arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine, et fait par ailleurs référence à la communication du 11 décembre 2024 de la Cour des comptes à la commission des affaires sociales du Sénat relative aux études de santé. Elle précise enfin les obligations de service et le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, selon une récente instruction ministérielle.

FICHE
13059

Organisation des études médicales

Mise à jour 27 mars 2025 #Interne #Praticien hospitalier #Statut et carrrières du personnel hospitalier

La mise à jour de cette fiche intègre les dispositions de l’arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine, qui complètent les dispositions relatives aux obligations de service et au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, au regard des précisions apportées par l’instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGESIP/2024/101, publiée au Bulletin officiel du 15 octobre 2024. L’actualisation relève également une étude récente de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) relative à la planification des besoins de formation de médecins dans le cadre d’une comparaison européenne.

FICHE
13060

L’organisation des études odontologiques

Mise à jour 27 mars 2025 #Formation #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette fiche est actualisée pour mettre à jour et expliciter les dispositions relatives aux obligations de service et au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études d’odontologie, selon les précisions apportées par l’instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGESIP/2024/101 publiée au Bulletin officiel du 15 octobre 2024.

FICHE
13061

L’organisation des études pharmaceutiques

Mise à jour 27 mars 2025 #Formation #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette fiche est mise à jour pour expliciter les obligations de service et le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de pharmacie au regard des précisions apportées par l’instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGESIP/2024/101 publiée au Bulletin officiel du 15 octobre 2024. Elle porte également référence à une récente étude du conseil de l’ordre des pharmaciens relative aux projections démographiques des pharmaciens à l’horizon 2050.

FICHE
13066

Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des personnes faisant fonction d’interne

Mise à jour 27 mars 2025 #Rémunération #Statut #Interne #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette fiche est actualisée pour mettre à jour et expliciter les dispositions relatives aux obligations de service et au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie au regard des précisions apportées par l’instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGESIP/2024/101 publiée au Bulletin officiel du 15 octobre 2024.

FICHE
13068

Le statut des assistants généralistes et des assistants spécialistes

Mise à jour 27 mars 2025 #Statut #Praticien hospitalier #Statut et carrrières du personnel hospitalier

Cette fiche est mise à jour pour compléter la nature des primes et indemnités auxquelles peuvent prétendre les assistants en précisant les dispositions qui s’appliquent à l’indemnisation forfaitaire pour congés annuels non pris.