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Intégral Santé

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13416

Le docteur junior
Mise à jour 07 janv. 2021 #Statut  #Personnel médical hospitalier 
Cette fiche a été complétée concernant les gardes et astreintes du docteur Junior, ainsi que leurs indemnités pour participation à des enseignements et jurys de concours.

FICHE
3602

Comment déterminer le temps de travail additionnel ?
Mise à jour 07 janv. 2021 #Heures supplémentaires  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été réactualisée, avec notamment une nouvelle partie sur les choix d’option relatif au temps de travail additionnel.

FICHE
3600

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?
Mise à jour 07 janv. 2021 #Management  #Horaires de travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été complétée par certaines informations, notamment concernant le tableau de service mensuel nominatif prévisionnel.

FICHE
3598

Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Mise à jour 07 janv. 2021 #Position statutaire  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Si la règle du décompte des obligations statutaires de service des personnels médicaux est la demi-journée, par dérogation, certaines activités peuvent être décomptées en temps continu. Les obligations de service qui s'appliquent aux structures d'urgence-Samu-Smur sont établies en application de règles spécifiques.

FICHE
3599

L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)
Mise à jour 07 janv. 2021 #Management  #Temps de travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Afin d'améliorer la prise en charge des patients et optimiser l'utilisation des plateaux techniques dans les établissements publics de santé (EPS), l'arrêté du 4 novembre 2016, relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée, prévoit que certaines activités médicales programmées peuvent chevaucher le service de permanence et de continuité des soins mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé.

FICHE
8011

Définition et typologie des infractions volontaires
Mise à jour 07 janv. 2021 #Infraction  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Il existe nombre d’infractions volontaires dans le domaine médical. Cependant, selon la prise en compte de la volonté de l’auteur la responsabilité sera modulée en fonction des éléments psychologiques ayant présidé à la commission de l’élément matériel.

FICHE
8018

Dans quels cas la violation du secret professionnel peut-elle entraîner une sanction pénale ?
Mise à jour 07 janv. 2021 #Devoirs professionnels  #Responsabilité  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Si le secret professionnel est un principe absolu posé par la loi, il existe nombre de dérogations uniquement prévues par la loi permettant la révélation d’informations secrètes. Le législateur vient à nouveau d’en créer une en juillet 2020.

FICHE
8070

Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité civile ?
Mise à jour 07 janv. 2021 #Responsabilité  #Personnel médical hospitalier  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Les professions de santé dont la responsabilité civile peut être engagée seront mises en cause devant le tribunal judicaire, depuis la réforme de la justice instaurée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022.

FICHE
8071

Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en réparation ?
Mise à jour 07 janv. 2021 #Contentieux  #Indemnisation  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Pour simplifier les procédures judiciaires, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé une porte d’entrée unique à la justice. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance est désormais une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité.

FICHE
8090

Qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?
Mise à jour 07 janv. 2021 #Règlement amiable  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Si la conciliation est une forme de règlement des conflits de plus en plus organisée et proposée en priorité, tous les modes de résolution de conflits amiable existant en droit français ne sont pas application au droit de la santé.

FICHE
9017

Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?
Mise à jour 07 janv. 2021 #Faute  #Responsabilité des fonctionnaires  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Il existe nombre de fautes professionnelles commises par les professionnels de santé qui peuvent correspondre à une qualification pénale. Certaines erreurs aussi, peuvent recevoir cette même qualification.

FICHE
13590

Addictions, prévention et risques
Nouveauté 23 nov. 2020 #Risque  #Addiction  #HAS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Les CSAPA accueillent les personnes en difficulté avec une conduite addictive et leur entourage. Ils assurent leurs missions en ambulatoire et/ou en résidentiel. Les recommandations de la HAS pour les CSAPA concernent la conception et l’organisation d’une démarche de réduction des risques et des dommages (RdRD).

FICHE
13591

Vaccination contre la grippe et Covid-19
Nouveauté 23 nov. 2020 #Maladie  #Prévention médicale  #HAS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS), qui a rappelé l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière, a adopté le 20 mai 2020 un avis relatif au maintien de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021 dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 en France.

FICHE
13592

e-Satis SSR
Nouveauté 23 nov. 2020 #Performance (qualité)  #Patient  #Soins  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La Haute Autorité de santé a mené une expérimentation de début novembre 2019 à mi-février 2020 sur le déploiement du dispositif concernant les patients admis en établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et relatif à l’appréciation de leur hospitalisation.

FICHE
13593

Certification V2020
Nouveauté 23 nov. 2020 #Patient  #Établissement de santé  #HAS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La Haute Autorité de santé (HAS), qui prépare la nouvelle certification dite V2020, centrée sur la prise en compte des résultats de la prise en charge des patients, a structuré le référentiel autour de 4 angles d’approche complémentaires qui offrent une vision globale de la qualité et la sécurité dans les établissements de santé (ES) : patient, soins, ES, groupements d’ES.

FICHE
13594

Corruss et crises sanitaires
Nouveauté 23 nov. 2020 #Dispositif d'urgence et de crise  #Risque sanitaire  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss) du ministère chargé de la Santé assure une veille opérationnelle permanente (24 heures sur 24) des événements ou des alertes sanitaires nationales et internationales.

FICHE
13584

Le complément de traitement indiciaire (CTI)
Nouveauté 23 nov. 2020 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche précise le champ d’application de traitement indiciaire et son montant.

FICHE
13585

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
Nouveauté 23 nov. 2020 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé un nouveau mode de rupture applicable dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020 : la rupture conventionnelle.

FICHE
13586

Indemnité spéciale pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé outre-mer
Nouveauté 23 nov. 2020 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Dans le but de faciliter pour les établissements de santé situés outre-mer, le recrutement de certains praticiens, et corrélativement de renforcer aux yeux de ces derniers l’attractivité d’un exercice hors du territoire métropolitain de la France, une indemnité spéciale est attribuée aux internes qui ont choisi d’effectuer un ou plusieurs stages formateurs dans un lieu de stage agréé situé outre-mer.

FICHE
13065

Le statut de docteur junior
Mise à jour 23 nov. 2020 #Statut  #Médecin  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite à l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

FICHE
13061

L’organisation des études pharmaceutiques
Mise à jour 23 nov. 2020 #Formation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette actualisation prend en compte l’arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie.

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital
Mise à jour 23 nov. 2020 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre les modifications liées au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 qui détermine, d'une part, les emplois supérieurs hospitaliers et, d'autre part, les conditions d'emploi et de rémunération des emplois de directeur de CHU et de CHR. Il définit également les modalités de sélection, de nomination, de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux personnes fonctionnaires ou non fonctionnaires recrutées sur des emplois, fonctionnels ou non fonctionnels, de directeur d'établissement public de santé et d'établissement sanitaire, social et médico-social à l'exclusion de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Elle tient compte également de l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1152 relatif au versement du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

FICHE
9033

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 23 nov. 2020 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée au regard du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 (JO du 20 septembre 2020) relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière. 3 outils accompagnant cette fiche ont également été actualisés.

FICHE
9123

Émoluments, primes et indemnités
Mise à jour 23 nov. 2020 #Primes  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée en intégrant les dernières dispositions concernant la prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu ainsi que la prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

FICHE
13250

Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
Mise à jour 23 nov. 2020 #Temps de travail  #Cotisations  #Indemnités 
Cette fiche a été actualisée concernant le champ d’application de la réduction des cotisations.

FICHE
4853

Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?
Mise à jour 23 nov. 2020 #Majeur  #Protection juridique  #Droits des patients et des résidents 
L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique a clarifié la lecture des codes de la santé publique et de l’action sociale et des familles en ce qui concerne les droits du majeur protégé et a réajusté la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
4854

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
Mise à jour 23 nov. 2020 #Protection juridique  #Droits des patients et des résidents 
Le mandat de protection future créé par la loi du 5 mars 2007 est un outil parmi d’autres permettant la protection d’une personne qui se retrouverait empêchée dans sa capacité de se gérer elle -même. Cependant une nouvelle mesure de protection juridique a récemment été créée. Aussi il est nécessaire de savoir la distinguer du mandat de protection future.

FICHE
4856

L’articulation des rôles du protecteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future
Mise à jour 23 nov. 2020 #Curatelle  #Tutelle  #Droits des patients et des résidents 
Dernier texte paru relatif à la protection des majeurs, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient enfin clarifier la lecture du code de la santé publique en ce qui concerne les droits des majeurs protégés, ainsi que réajuster la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
8000

Quelles sont les juridictions compétentes ?
Mise à jour 23 nov. 2020 #Contentieux  #Responsabilité  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Pour simplifier les procédures judiciaires, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a créé une porte d’entrée unique à la justice. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance est désormais une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité.

FICHE
8074

Quels sont les différents types de faute susceptibles d’engager la responsabilité civile d’un professionnel de santé ?
Mise à jour 23 nov. 2020 #Responsabilité  #Professionnel de santé  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La responsabilité civile des professionnels de santé exerçant dans le secteur privé doit être mise en cause devant le tribunal judiciaire, nouvellement créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et remplaçant le tribunal d’instance et de grande instance.
 
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